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Licenciement d'un salarié avant la cession par Marie, Internaute :
Posté le vendredi 26 août 2011
Bonjour
Je suis salariée en tant que secrétaire juridique dans un cabinet d'avocat depuis deux ans. Unique salariée du cabinet, mon employeur m'a annoncé qu'elle partait en retraite à la fin de l'année et qu'un jeune avocat reprenait son affaire. Seulement, celui-ci ne souhaiterait pas reprendre de secrétaire, faute de moyens financiers. Donc, mon employeur m'a annoncé que mon contrat cesserait en même temps que la cession de son cabinet. Pourriez-vous m'indiquer de quel type de licenciement il s'agit? Qui va me licencier, mon employeur actuel ou le repreneur? Vous remerciant par avance de vos réponses. Très respectueusement
Réponse de Maître Xavier LABOUREIX, Avocat :
Posté le lundi 3 octobre 2011
Madame,
S'il y a cession du cabinet d'avocats (de la clientèle principalement), votre contrat de travail doit être repris par l'acquéreur (c'est la loi: article L 1224-1 du code du travail) et votre licenciement par votre employeur actuel pourrait être requalifié comme sans cause réelle ni sérieuse, et vous pourriez demander soit à votre employeur actuel la réparation de votre préjudice soit à l'acquéreur de poursuivre ce contrat illégalement rompu.
Il convient donc d'examiner les pièces et la situation actuelle pour se prononcer sur la meilleure des voies.
Votre dévoué
Thierry FOYARD
avocat associé au barreau de Paris
LFA AVOCATS
01 30 53 50 01
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