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Des opportunites de reprise

Licenciement après la reprise

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Licenciement après la reprise par Christophe, Internaute :

Bonjour, Je souhaite reprendre un fonds de commerce d'administration de biens avec création d'une nouvelle société. Le cédant âgé de 81 ans souhaite cesser son activité; il ne perçoit pas de traitement ou salaire de son activité étant retraité . Seule une salariée âgée de 54 ans perçoit un salaire s'élevant à 60% du CA! Je ne peux donc pas reprendre cette salariée pour des raisons économiques. Le cédant prévoit de la licencier pour cessation d'activité et refuse toute rupture amiable selon loi de juin 2008. De plus la cessation et donc ma reprise s'échelonnera sur 6 mois. (imposé par le cédant) J'aurais déjà repris des mandants avant que la salariée soit licenciée. Quelles peuvent être les solutions pour sécuriser cette reprise? Quels sont les recours éventuels auxquels je risque de m'exposer? Quels sont les risques financiers en cas de procédure prudhommales? Merci pour votre réponse, Cordialement


Réponse de Maître Gaspard BRULÉ, Avocat :


La cession d'un fonds de commerce constitue un transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 (ancien article L.122-12 alinéa 2) du Code du travail, et entraîne le transfert de plein droit des salariés affectés au fonds de commerce du cédant au repreneur. Ni le cédant, ni le repreneur, ni le salarié ne peuvent s'y opposer.
 
La salariée licenciée pour motif économique par le cédant au moment du transfert ou peu de temps avant pourrait contester devant un Conseil de Prud'hommes la validité de son licenciement pour motif économique antérieur à la cession. La salariée a le choix d'assigner le repreneur en demandant la poursuite de son contrat de travail et si le repreneur refuse des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (le montant sera fonction du préjudice subi en tenant compte notamment de son ancienneté, de son âge et du contexte économique actuel), et/ou d'assigner le cédant en réparation du préjudice subi.