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Licenciement par vincent, Internaute :

Bonjour,

Je suis actuellement sur un projet de reprise d'un garage automobile. L'un des employés est en arrêt maladie depuis février 2007. Celui-ci devrait être déclaré inapte par la médecine du travail à cause de maux de dos. Le problème est qu'il ne revient pas en entreprise, donc il est impossible pour le cédant de l'envoyer à la médecine du travail. Le cédant propose que, s'il n'arrive pas à le licencier avant la reprise, il déduira le prix du licenciement du prix de revente de l'affaire. Suis-je sur un terrain dangereux ? Le cédant part en retraite en fin d'année, pensez vous que je peux renégocier le prix de vente de l'affaire ? Et comment ?

Merci pour votre réponse


Réponse de Maître François-Xavier CHARVET, Avocat :

Concernant votre première question, la réponse est certainement oui, sous réserve d'une bonne rédaction de l'acte.
Concernant votre seconde question, il ne me paraît pas possible d'y répondre compte tenu du peu d'éléments dont je dispose.
Sentiments dévoués

Réponse de M. Marcel DERUY, Consultant :

bonjour,
je ne suis pas un spécialiste de droit social qui est un des plus complexes , donc n'hésitez pas à contacter un spécialiste 
vous en aurez besoin pour le calcul de l'indemnité 
en ce qui me concerne je ne voit pas de difficulté au schéma proposé à savoir une réduction du prix à due concurrence
une transmission doit toujours être "gagnant-gagnant" donc attention à la re-négociation sous prétexte que le vendeur part en retraite 
un conseil: la présence pendant quelques mois du vendeur aux côtés du repreneur est un facteur clé de succès car il permet au repreneur de mieux connaitre l'entreprise et notamment de ne pas découvrir des "cadavres " dans les placards!!!
alors si vous le pouvez encore négociez cela avec votre vendeur
bon courage