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Clause de préemption par ra, Internaute :
Posté le vendredi 16 janvier 2009
Bonjour,
Mon associe possede 80 % de part de la societe, j'en ai 20. Il veut vendre ses part, ai-je le droit de m'opposer. Par ailleurs, que signifie la clause de préemption.
Merci pour votre réponse
Réponse de Maître Xavier LABOUREIX, Avocat :
Posté le lundi 19 janvier 2009
Pour répondre utilement à votre question, il faut savoir quelle est la forme de votre société -SARL, SA, SAS- et que contiennent les statuts, surtout s'il s'agit d'une SAS dans laquelle les variantes peuvent être nombreuses.
En tout état de cause il est probable que les statuts contiennent une clause d'agrément pour vendre à un tiers non-associé.Dans ce cas un vote en assemblée extraordinaire doit intervenir au préalable, mais avec 20% des parts il est peu probable que vous puissiez vous opposer à la vente.
Vous mentionnez également un droit de préemption. Dans ce cas il est possible que vous puissiez exercer ce droit et vous porter acquéreur à la place de l'acquéreur et au prix qu'il aura proposé, mais là encore il faut au préalable étudier de près les statuts qui organisent ce droit de préemption , pour voir quels sont vos droits d'associé minoritaire.
Réponse de Mme Agnès BRICARD, Expert-Comptable :
Posté le jeudi 10 septembre 2009
Oui, si vos statuts prevoient une clause de preemption . Cela veut dire que vous pourrez acheter avant l'acheteur mais malheureusement au meme prix que lui .
Sinon vous ne pourrez pas vous opposer.
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