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Clause de non concurrence

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Clause de non concurrence par Jacques, Internaute :

Bonjour,

Mon cas de reprise: Mon cédant a 2 sociétés ayant des activités identiques de vente de produits manufacturés en B2B aux mêmes clients.  Il céde une des entreprises. Les entreprises vendent sur Rhône Alpes pour l'une et sur la Bourgogne pour l'autre. Mais les 2 sociétés vendent également sur un département identique : le Rhône. Comment puis-je verrouiller corectement une clause de non concurence sachant que la zone de ma cible est avant tout Rhône Alpes ?

Merci


Réponse de Maître François-Xavier CHARVET, Avocat :

Bonjour,
A priori, vous pouvez limiter les clauses de non-concurrence en précisant les produits s'ils ne sont pas similaires. Ainsi dans un département donné l'une des deux sociétés pourra vendre ses produits spécifiques, mais s'interdira de vendre des produits similaires à ceux vendus par l'autre société.
Rapidement, voici l'idée qui me vient.
Sentiments dévoués