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Posez vos questions à nos experts. FAQ

Racheter des parts en restant salarié par eve

Bonjour,
je suis salariée dans une sarl. Suite à la volonté d'un associé gérant de se séparer des[...]

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Quelle possibilité pour un salarié de quitter l'entreprise qui va être cédée ? par Claude

Bonjour,
Je suis en cdi dans un magasin de la grande distribution Simply Market, qui va être vendu mi-décembre à Intermarché.[...]

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Clause de non concurrence et reprise par patrice

Chers monsieur bonjour
Suite a la vente de mon commerce et apres 2 ans de recherche j'ai trouvé chaussure a mon pied seulement un engagement[...]

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Créances société en redressement judiciaire par jean-claude

Bonjour,
Une société d'exploitation mise en redressement judiciaire est reprise par une autre sté.  Le détendeur[...]

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Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession par yannick

Bonjour,
j'ai 3 agences et j'ai arrêté mon activité le 25 aout pour l'une d'entre elle. J'avais projeté[...]

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Droits des salariés en cas de délocalisation de l'entreprise rachetée par sylvain

Bonjour,
En qualité d'employé, je viens d'apprendre que l'entreprise était rachetée par un groupe lyonnais.[...]

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Licenciement d'un salarié avant la cession par Marie

Bonjour
Je suis salariée en tant que secrétaire juridique dans un cabinet d'avocat depuis deux ans. Unique salariée du[...]

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Optimisation fiscale de la cession par christophe

Bonjour,

je viens de vendre mon fond de commerce puis liquidé la sarl qui l'exploitait, j'ai fait remonté le capital[...]

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Licenciement d'un salarié suite à une reprise par silvio

Ma société qui m'employait à vendu le fond de commerce, que v' ai-je devenir?Est-ce que le nouveau propriétaire a[...]

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Licenciement économique avant rachat par Elise

Bonjour,
Mon patron vend son fond de commerce (restaurant) nous sommes seulement deux salariées : une plongeuse à mi temps et moi[...]

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Licenciement par le repreneur par Albert

Bonjour ,
Avec mon épouse nous souhaitons reprendre une société de vente au detail dans la metallurgie. Actuellement il y[...]

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Qui doit licencier : le repreneur ou le cédant ? par malika

Bonjour Maître,
Nous avons signé une promesse de cession de bail pour un local que nous souhaitons reprendre, l'ancienne activité[...]

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Liquidation par Eric

Merci par avance pour votre eclairage sur ce cas (aucun accent n'est present car ce message est entre sur un clavier anglais) Une SA a ete mise en liquidation[...]

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Comment opérer une rupture conventionnelle pour la conjointe du cédant ? par melinda

Bonjour, 
Je suis en cours de rachat d'un fonds de commerce. Restent dans l'effectif 3 salariés dont la conjointe du gérant[...]

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Une fois la vente signée, le cédant a-t-il encore des obligations vis-à-vis de la société ? par Roman

Bonjour, 
Souhaitant vendre mon fond de commerce, on m'a proposé un rachat de ma société, étant caution solidaire[...]

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Le repreneur peut-il modifier les contrats de travail ? par Julian

Bonjour,
 je suis dans une société qui se fait racheter car mon patron part à la retraite. Malheureusement pour nous,[...]

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Lors d'une transmission, le bailleur peut-il augmenter le loyer ? par Isabelle

Bonjour
Ma fille souhaite racheter toutes les parts d'une SARL ( académie de danse). Le bailleur peut il en profiter pour augmenter le loyer[...]

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Quels sont les droits du salarié après une rupture conventionnelle ? par FRED

Bonjour Maître, 
Ma situation :  cession de fonds de commerce avec 2 employés à temps partiel. J'ai bien noté[...]

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Quel est le taux d'imposition dans le cadre de vente de parts ? par Fabienne

Bonjour, Dans le cadre de la vente d'actions, quel est le taux d'imposition et dans le cas où cet argent est réinvesti dans une autre PME[...]

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Quels sont les points à vérifier pour monter un crédit vendeur ? par jean-françois

Bonjour,
Gérant et majoritaire à 51% d'une SARL, je désire vendre mes parts à mon associé sous la forme d'un[...]

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Quels sont les pouvoirs d'un actionnaire minoritaire suite à une augmentation de capital ? par severine

Bonjour, Suite à une augmentation de capital, l'actionnaire d'une SA ne dispose plus que de 15% des parts de la société. 85 % sont[...]

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L'actionnaire à 50 % est-il prioritaire pour le rachat des parts ? par

Bonjour ,
Je souhaite racheter les parts de la sarl pour laquelle j'ai déjà 50% des parts. Mon associé veut vendre à[...]

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Quelle est la responsabilité du repreneur pour les activité passées de la cible ? par Marc L

Bonjour ,
Ma cible de reprise est une entreprise qui a transformé et utilisé de l'amiante pendant de nombreuses années avant[...]

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Un salariés licencié est-il prioritaire après la reprise ? par Christian

Maître, 
Licencié en juillet 2009, l'entreprise dans laquelle je travaillais est mise en liquidation judiciaire. Il y a un nouvel[...]

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Vaut-il mieux licencier avant ou après la reprise ? par nazim

Bonjour Maître, 
Je souhaiterai reprendre un centre auto a Vesoul. Cependant il y a un chef de centre dont je veux me séparer[...]

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Est-ce le cédant ou le repreneur qui doit, le cas échéant, licencier ? par denis

Bonjour,
Nous voulons vendre notre fond de commerce, le repreneur est dans la même branche d'activité, il ne veut reprendre aucun[...]

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Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise ? par Kevin

Bonjour, Je cède bientôt mon fonds de commerce. Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise ? Merci. Cordialement.

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Contrat de travail et reprise par Vincent

Bonjour, Dans la cadre d'une cession suite à un redressement judiciaire, il est prévu que les salariés repris conservent leurs contrats[...]

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Vente parts à associé par doudou

Bonjour, Je suis associé dans une sarl de menuiserie , j'ai 50% des parts et mon associé a 50%. Jevoudrais quitter l'entreprise et lui vendre[...]

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Cession et dettes par mbaye

Bonjour, 
Je suis créancier d'une société et je vient d'apprendre que la société qui me doit de l'argent[...]

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Quelle est la procédure pour la cession d'une branche d'activité ? par sabrina

Bonjour, 
Je possède une entreprise dont le fond comporte deux branches d'activités différentes et je compte procéder[...]

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Responsabilité juridique du cédant par camilo

Bonjour,

J'ai cédé ma SARL le 27 avril 2009, pendant quel délai suis je responsable administrativement et juridiquement[...]

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Compte courant d'associé par Yann

Bonjour, Pour renforcer mon apport personnel dans le cadre d'un projet de reprise de société, j'envisage de céder 5% du capital de[...]

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Modification contrat de travail par stephane

Bonjour,
je suis agent de maitrise dans une société qui vient d être racheté après redressement judiciaire et[...]

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Reprise et ancienneté des salariés par Ludovic

Bonjour, La société pour laquelle je travaillais à été rachetée par un concurrent. Les anciens dirigeants sont[...]

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Licenciement suite à reprise par carole

Bonjour, Je travaille actuellement dans une auto-école. Je suis secrétaire. Mon patron va bientôt vendre l'agence et le repreneur[...]

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Rachat par les salariés par Sylvie

Bonjour,
Nous sommes plusieurs salariés qui veulent racheter notre société en liquidation judiciaire. Toucherons-nous quand[...]

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Rachat de parts en nom propre par Françoise

Bonjour, nous allons racheter une entreprise en couple (marié sous le régime classique). Nous n'arrivons pas à trouver l'intérêt[...]

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Evitrer la plus value par luc

Bonjour, J'aimerais céder mon entreprise à mes salariés, mais mon entreprise à moins de 5 ans .Comment eviter la plus value[...]

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Reprise fonds de commerce par stéfan

Bonjour, Dans le cadre d’un rachat d’une sté de services (Agence conseil en communication), je souhaiterais savoir dans la mesure où[...]

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Clause de non concurrence par guillaume

Bonjour,
J'ai vendu mon fond de commerce.Dans l'acte de vente il y a une clause de non concurrence dans laquelle je m'engage à titre personnel[...]

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Salarié et repreneur par Danyèle

Bonjour Maître, Je vais normalement dans deux mois reprendre une entreprise de ménage que mon ancien employeur (dans l'immobilier) me cède.[...]

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Protocole d'accord par monica

Bonjour. Lors de la vente d'une entreprise, est-ce un notaire qui finalise la vente? Après la signature du protocole d'accord, est-ce que le futur[...]

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Reprise et dette par jean philippe

Bonjour,
Je devais reprendre une entreprise de peinture au 1er janvier,j'ai commencé l'activité officieusement debut janvier en attendant[...]

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Licenciement d'un salarié par Marc

Bonjour, j'envisage de reprendre un commerce. L'actuelle dirigeante a employé, il y a 10 ans , une salariée pour besoin personnel. Je ne[...]

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Clause de préemption par ra

Bonjour,
Mon associe possede 80 % de part de la societe, j'en ai 20. Il veut vendre ses part, ai-je le droit de m'opposer. Par ailleurs, que signifie[...]

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Actionnaire minoritaire par roger

Bonjour,
Que peut faire un actionnaire minoritaire si son pdg est majoritaire à 80% et qu'il vend ses actions ( donc la société)[...]

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Licenciement avant reprise par christophe

bonjour, je souhaite reprendre la clientèle d'un cabinet d'administration de biens , l'affaire n'est viable que si je ne reprends pas la salariée[...]

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OBO par Hervé

Bonjour, pour un OBO comment est traité en pratique l'amendement Charasse: peut-on toujours déduire les intérets de la dette de la[...]

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Optimisation fiscale par laurent

Bonjour, Je vous contact car je suis un peu perdu. Je vend mon entreprise au prix de 85 000€. Je vend donc les parts au mois de juin 2009 pour que[...]

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Licenciement après la reprise par Christophe

Bonjour, Je souhaite reprendre un fonds de commerce d'administration de biens avec création d'une nouvelle société. Le cédant[...]

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Cession de bail par Lynda

Bonjour, Je souhaiterai connaitre la situation des salariés lorsqu'il y a cession de bail . Que doit on faire pour les salariés, doivent[...]

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Achat actifs ou parts ? par aurelie

Bonjour Mieux vaut-il racheter l'actif d'une societe que l'on sait saine ou bien ses parts? Merci par avance de votre aide. Cordialement.

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Earn out par gilles

Bonjour Messieurs, Dans le cadre d'une cession de 100% des parts d'une sarl avec une clause de complement de prix sur 2 ans liee au CA (15% du CA des[...]

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Vente fonds ou part par Claude

Bonjour, Je cherche actuellement un commerce de motocycles (code APE 4540Z). La plupart des Cédants vendent leur fonds de commerce hors murs, certains[...]

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Holding par philippe

Bonjour,
Dans le cas d'une reprise de fonds de commerce, est-il intéressant de passer par une holding (ce qui est le cas pour la reprise[...]

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Rachat par un étranger par mohamed abdelwahab

Bonjour, je suis algerien residant a alger,et je suis interesser par une entreprise francaise implantee a rouen qui a un chiffre d'affaire avoisinant[...]

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Vente de part par romuald

Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur la reprise d'une société de nettoyage ,notamment sur la forme de la reprise. Le gérant[...]

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Vente d'une SARL par ALAIN

Bonjour
En cas de vente d'une S.A.R.L , est - il plus judicieux de vendre les parts que le fond de commerce ? Cordialement

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Holding par nina

Bonjour, je sollicite votre aide pour quelques questions dont les réponses me seraient très utiles: Quelle est la somme nécéssaire[...]

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Licenciement par Christine

Nous envisageons d'acheter une SAS de 12 salariés. Un de nous étant comptable de métiers nous souhaiterions licencier la comptable[...]

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Régime marital et reprise par Jean Francois

Bonjour
Je suis marié sous le régime de la communauté de bien. Comment se passe dans ce cas l'acquisition de parts sociales[...]

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Transfert de gérance par Géry

Bonjour, Je suis interessé par la reprise d'une EURL (garage automobile) en sommeil.. L'actuel gérant me propose un rachat sous la forme[...]

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Statut dirigeant par Jean

Pour un futur dirigeant : Gérant majoritaire ( donc SARL ) ou régime général SS en tant que Pdt SAS ? Deux de mes conseils[...]

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Cession de parts sociales par Eric

Bonjour,

Je suis associé dans une SARL d'activité de sports de loisirs , j'ai 50% et mon associé à 50%,(non[...]

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Statut par Lucy

Bonjour, Avec mon ami nous souhaitons reprendre une entreprise de négociant en combustibles. Cette entreprise est actuellement celle de mes parents.[...]

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Reprise par un salarié par sylvie

Monsieur,
comment reprendre l'entreprise dans laquelle je travaille en tant que salarié?l'entreprise a trois ans.j'y travaille depuis sa[...]

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Licenciement par Emmanuel

Bonjour, Souhaitant reprendre une petite entreprise (Gérant + 2 salariés), ayant son outil de production dans le Lot et Garonne (à[...]

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Devenir des salariés après reprise par monique

Bonjour,
Mon mari est actionnaire d'1 SAS et salarié cadre commercial, l'entp. est à vendre. Conservera-t-il son ancienneté  Voir la réponse de l'expert...

Reprise et licenciement par vincent

Bonjour, 
Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour acquérir un garage automobile dont le cédant prend sa retraite.[...]

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Cession après décès du dirigeant par Sylvie

Bonjour, 
Ma soeur était gérante majoritaire d'une SARL, créée en 2000, dont l'objet était la conception,[...]

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Licenciement par Cécile

Bonjour, je sais que je vais être bientôt licencié suite a la vente d'une société commerciale, l'acheteur veut que le[...]

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Rachat de parts par brice

Bonjour , 
J'ai 50% de ma société. Mon associé souhaite me vendre ses parts ; puis-je les faire acheter par ma société[...]

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Statut des associés par Pierre

Bonjour,
Je suis dans la phase d'une reprise de restaurant traditionnel (code Ape 55.3A). Mon interrogation porte sur le statut juridique de l'entreprise.[...]

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Licenciement par vincent

Bonjour,
Je suis actuellement sur un projet de reprise d'un garage automobile. L'un des employés est en arrêt maladie depuis février[...]

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Sarl et fonds de commerce par Régine

Bonjour, 
Mon associé et moi voulons reprendre un fonds de commerce alimentaire et nous souhaitons créer une SARL. Mais nous[...]

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Indemnités congés payés par yves

Bonjour,
Si je crée une société et qu'en même temps celle-ci rachète le fonds de commerce d'une entreprise individuelle,[...]

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Clause de non concurrence par Jacques

Bonjour,
Mon cas de reprise: Mon cédant a 2 sociétés ayant des activités identiques de vente de produits manufacturés[...]

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Non réglement du solde contractuel par gilbert

Bonjour,
J'ai vendu ma TPE avec un prix provisoire et le repreneur joue à cache cache pour éviter de payer le solde contractuel[...]

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Rachat de part par bruno

Bonjour, 
J'envisage d'acheter une propriété afin de créer un hotel restaurant. Cette propriété située[...]

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Reprise et activité salariée par franck

Monsieur, 
Etant actuellement salarié dans le privé, je souhaite reprendre une entreprise. Je voulais savoir si je pouvais cumuler[...]

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Prêt par monique

Bonjour,
Nous sommes 3 salariés a avoir repris notre entreprise cet été. C'est le gérant majoritaire quI a fait le[...]

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Location vente par fabrice

Bonjour, je désire reprendre une fromagerie uniquement pour la vente. Ne possédant pas les fonds nécessaires pour l'acquerir, le[...]

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Holding par Bertrand

Bonjour, Ingénieur de formation, direction d'usine, etc... je viens de racheter deux fonds de commerces (activités liés : miroiterie[...]

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Cession de part par didier

Mon beau père et mon père ont une société dans laquelle ce premier est majoritaire. Mon père voulant se retirer suite[...]

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Rachat de part par abdelwahab

Bonjour, je suis un algerien et je voudrais savoir si je pourrais acheter des parts (40%) d'une entreprise francaise, dont le prix est d'environ 30 000[...]

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Licenciement par Bertrand

Quelle est la différence entre un achat en fonds de commerce et un achat en droit au bail? Si l'achat en fonds de commerce est privilégié,[...]

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Engagement financier par +jean claude

Quels risques financiers je prends en signant un bail (par ex 3/6/9) sous couvert d'une sociéte, ou en nom propre, si mon affaire ne fonctionne[...]

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Droits de mutation par Henri

Bonjour, On m'a dit que l'acquisition de parts de SARL était soumise à des droits de mutation plus élevés que celle de parts[...]

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Licenciement par Sophie

Bonjour, J'exploite en entreprise individuelle, ma (seule et unique) salariée s'intéresse au rachat de mon fonds. Dans l'hypothèse[...]

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Exonération de plus value par Franck

Bonjour,
J'ai 65 ans et je désire vendre 65% des titres de ma holding à une société mondalement connu, elle va posséder[...]

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Les dettes du cédant par CAPRA

Bonjour, je suis propriétaire d'une entreprise individuelle (nom propre), l'entreprise a quelques dettes fournisseurs et administration (urssaf,[...]

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Désaccord entre les actionnaires par Astrid

Mon conjoint a repris depuis 2004 la société créée par ses parents en 1989. Ces derniers ont gardé a eux deux 49% des[...]

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Forme juridique par Marc T.

Peut-on changer la forme juridique d'une société que l 'on vient de reprendre ?

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