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Vente fonds ou parts ? par Gérald, Internaute :
Posté le jeudi 9 juillet 2009
Bonjour, Quelles sont les différences fondamentales entre la vente d'un fonds de commerce et la vente des actions d'une société. Le cédant a-t-il vraiment un intérêt à vendre un fonds de commerce plutôt que ses actions ? Quelles sont les avantages et les inconvénients dans les 2 cas pour le repreneur ? Dans mon cas de reprise j'ai du mal à faire la part des choses. Merci pour votre disponibilité.
Réponse de Maître Xavier LABOUREIX, Avocat :
Posté le vendredi 10 juillet 2009
Bonjour,
Pour répondre à cette question, il faut analyser le bilan du vendeur, voir quelle est la structure financière de son exploitation, pour déterminer l'intérêt fiscal qu'il peut avoir à vendre les parts plutot que le fonds.Coté vendeur il s'agit essentiellement de l'aspect fiscal.
Coté acquéreur,l'achat du fonds est plus simple et mieux sécurisé sur le plan juridique. En outre ce shéma a la préférence des banques, car elle leur permet de bénéficier de garanties réelles par le nantissement du fonds vendu.
La reprise de la société suppose de reprendre l'ensemble du passif y compris les prêts bancaires en cours et peut-être de les refinancer. L'avantage possible ,est que, compte tenu de ce passif, le prix net à payer pour les parts soit plus faible (nouveau prêt moins important) et que les frais d'enregistrement soit aussi plus faibles.
Attention, ces seuls éléments chiffrés ne suffisent certainement pas à faire un choix éclairé entre les deux formules.Ce choix résultera au final de l'étude juridique et fiscal du dossier et aussi de la négociation avec le vendeur.
cordialement.
xavier Laboureix avocat
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