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Taxation compte courant associé

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Taxation compte courant associé par marc, Internaute :

Bonjour, 

Je suis en discussion avancée sur une reprise d'entreprise en qualité de personne physique. C'est un dossier de Spin off d'un groupe . L'entreprise cible a des fonds propres négatifs et le BFR est soutenu par un CCA groupe plus important que le montant de la cession offerte et acceptée. 

Que faire pour eviter une taxation trop lourde sur ce CCA alors que la trésorerie est à zero? Le prix de cession inclu l'"abandon" du compte courant associé très conséquent dans le passif de l'entreprise. Quelles sont les possibilités de transfert de ce compte courant associé pour eviter les impots très lourds sur le résultat exceptionnel de la cible en cas de réel abandon de créance des associés ?

Je crois savoir qu'il existe une méthode permettant d'éviter une taxation trop importante, est-ce l'augmentation de capital par transfert du CCA en capital social avant la cession ou encore existe-t-il une autre méthode? Merci de vos conseils. Cordialement


Réponse de Maître Gaspard BRULÉ, Avocat :

Bonjour,

L'abandon d'un CCA conduit à constater un produit taxable dans les comptes de la société bénéficiaire et une perte déductible pour la société qui consent l'abandon limitée au montant de la situation nette déficitaire de la bénéficiaire.

L'opération dite "coup d'accordéon" consiste en une augmentation de capital libérée par compensation avec la créance en CCA suivie d'une réduction de capital par imputation des pertes.Cette opération permet de préserver les pertes reportables de la société bénéficiaire.

Bien cordialement