|
QUESTIONS / RÉPONSES
| Auteur | Message |
|---|
Renaud
Internaute |
| Posté le: 22-02-2008 |
|
Bonjour
Dans l'entreprise que je vais racheter, il existe, hors contrat de travail, une prime versée depuis plusieurs années. Celle ci est assimilée par les salariés comme un '13ème mois' de salaire. Puis je annuler cette prime 'institutionnelle' dès la reprise, pour éviter un versement obligatoire de l'entreprise (pas de critères de mérite ou d'ancienneté)et me diriger par exemple vers un intéressement des salariés, en ouvrant un PER ou PERCO abondé par la société, qui in fine leur rapporterait plus, ne serait pas soumis pour l'entreprise et pourrait intéresser les dirigeants?
Merci |
|
François-Xavier Charvet
Avocat
 |
| Posté le: 02-04-2008 |
|
Non sauf a ce que les salariés l'acceptent préalablement et formellement
Sentiments distingués
|
|
|
|
