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SCI et TVA

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SCI et TVA par christophe, Internaute :

Bonjour, 

Je suis artisan et je possède un atelier , mais je voudrais vendre le fond et louer les murs,comment faire comptablement pour sortir le bâtiment immobilisé en 2008 afin de l'affecter a une sci assujetti a la TVA? Car je voudrais ne pas avoir a reverser la TVA sur la sortie d'immobilisation et faire une opération blanche grace a la sci. Merci


Réponse de Maître Xavier LABOUREIX, Avocat :

Maître Xavier LABOUREIX Avocat

Bonjour,

Votre question appelerait des informations complémentaires, pour pouvoir y répondre d'une manière certaine.
Toutefois si  vous optez pour l'assujetissement à la tva au moment ou le local passe dans votre patrimoine privé par suite de la vente de votre fonds artisanal et que vous louez ce local sous le régime de la tva , je pense que vous n'aurez pas à reverser la tva dont vous avez obtenu le remboursement.
si vous apportez ce local à une sci qui opte immédiatement pour la tva, il devrait en être de même.
En principe le reversement de tva n'intervient que lorsqu'il y a sortie du bien du régime de tva.
cordialement.