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Bonjour,
La société que je souhaite reprendre est en RJ depuis 2001, elle dispose d'une trésorerie suffisante pour solder totalement ses dettes du plan d'echellonement . Elle se situe aujourd'hui et depuis quelques années dans une situation très saine et profitable.
Est-il envisageable de racheter par une holding de reprise en versant des dividendes à la holding dans un schéma classique de LBO ou le fait d'être en RJ empéchera-t-elle la fille de verser des dividendes? Est il préférable d'anticiper les remboursements (URSSAF +banques+ Fournisseurs) ou doit on prévoir un artifice spécifique dans ce genre de cas de reprise?
En clair, existe-t-il une règle ou une loi qui empêche ou rend difficile la reprise par l'interdiction de versement de dividende pendant la période de continuation d'un RJ ? Merci de votre réponse circonstanciée sincères salutations
Bonjour,
Aucune loi n'interdit spécifiquement la distribution de dividendes en cas de RJ. Néanmoins il faudra faire attention de ne pas distribuer de dividendes fictifs (c'est à dire qu'il devra bien y avoir résultat et/ou réserves distribuables), ni mettre à mal la perennité de la fille au profit de la mère et des associés de la mère. Ainsi si dorénavant la situation économique et financière de la fille est correcte et qu'elle appure son passif normalement elle pourra distribuer des dividendes à sa maison mère.
Le fait d'un remboursement anticipé du passif peut être intéressant uniquement si cela permet d'effacer la mention "RJ" du k.bis dans la cas où cette mention pourrait être un frein pour certains clients, fournisseurs, futurs salariés, banquiers.....
Bonne chance pour la suite...