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Lors d'un achat de parts avec des associés, quelle est la meilleure formule de gérance ? par stéfan, Internaute :
Posté le lundi 1 février 2010
Bonjour, J’envisage un rachat de parts dans une Sarl avec 2 autres associés. Nous aurions 1/3 des parts chacun. Mes deux associés seront salariés. Moi je serai en TNS. Quelle est la meilleure formule de gérance possible ? Est-ce qu’il y a également une formule de co-gérance possible également ? Merci de votre retour, Cordialement,
Réponse de Maître Dominique DUMAS, Avocat :
Posté le mercredi 3 mars 2010
Bonjour,
Les gérants non majoritaires sont assimilés à des salariés au niveau cotisations sur les rémunérations qu'on leur verse. En revanche, ils n'ont pas droit à la protection attachée au statut de salarié (licenciement, chômage etc..).
La co-gérance est possible. Il n'y a pas de "système idéal" de gérance. Dans ce domaine tout est question de circonstances.
Le plus important, dans le rachat de parts, c'est le pacte entre les associés à mettre en place avant l'achat et je ne peux que vous conseiller d'en mettre un en place.
Restant à votre disposition. d.dumas@dumas-structure.com
Salutations.
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