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Licenciement suite à reprise par régis, Internaute :
Posté le mercredi 20 mai 2009
Bonjour, on me propose d'acheter un fonds de commerce avec 2.5 salariés. Souhaitant exploiter moi-même ce magasin, je souhaite ne garder qu'un salarié. Qui doit licencier ? si c'est moi, le fait de racheter et d'exploiter soi même un point de vente est il un motif suffisant ? Salutations
Réponse de Mme Carine GENDREAU, Expert-Comptable :
Posté le mercredi 27 mai 2009
Bonjour,
Les salariés étant attachés au fonds de commerce ils suivent forcément le repreneur. Le fait que vous souhaitiez remplacer personnellement 1 des salariés n'est pas un motif de licenciement.
Sans motif valable ni vous, ni le cédant ne peut le licencier. Son départ peut peut-être être négocié avec la mise en place d'un protocole transactionnel. La question complémentaire restera "qui financera l'indemnité versée" ? Possibilité de négocier le prix d'achat ? Bien entendu il serait préférable pour vous que le cédant s'en occupe avant la reprise, quite à augmenter un peu le prix d'achat si cela vaut le coup.
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