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| Le manuel du repreneur | Fermer |
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1. Lancez votre recherche d'annonces d'entreprise :
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Le repreneur est-il obligé de reprendre les salariés ? par michele, Internaute :
Posté le samedi 6 novembre 2010
Bonjour, Je travaille dans un garage depuis 5 ans. Je viens d'apprendre que mon patron veut vendre son fonds de commerce. Quels sont mes droits et recours en cas de ma non reprise de la part du nouvel acheteur. Vous remerciant par avance.
Réponse de Maître Xavier LABOUREIX, Avocat :
Posté le lundi 22 novembre 2010
Madame,
Légalement le repreneur doit reprendre votre contrat de travail.
S'il y a non reprise c'est qu'avant la cession vous aurez fait l'objet d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.
Dans le premier cas, il y aura peut-être la possibilité de contester le motif s'il serait trop lié à la cession.
Nous pouvons en parler ensemble.
Avec mes sentiments distingués
Thierry FOYARD
avocat associé LFA
01 30 53 50 01
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