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Rachat avec un prêt personnel

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Rachat avec un prêt personnel par Doriane, Internaute :

Bonjour, si je viens vers vous c'est parce qu'un de mes amis est dans une situation très délicate. Il était employé dans une société de commerce de détail qu'il a racheté à son patron. La banque lui a fait un prêt personnel. Du coup il doit prendre chaque mois en plus de son salaire 2500 euros afin de rembourser ce prêt. Ce qui lui coûte chaque année 30 000 euros plus les charges sociales et autre, soit 48 000 euros. Dans ses revenus sont ajouté ces 30 000 euros ce qui lui fait payer des impôts. La banque ne veut pas lui faire un prêt de rachat par sa société. Pensez vous qu'il puisse rembourser directement ce prêt sans passer par la case salaire? J'ajoute que ce prêt rend la société propriétaire et non lui. Merci pour votre réponse. Une amie qui cherche à l'aider.


Réponse de Maître Gaspard BRULÉ, Avocat :

1- Une société ne peut emprunter des fonds pour racheter ses propres actions, ni prêter des fonds à un tiers en vue de l'achat de ses propres actions.

2- Pour éviter les frottements fiscal et social, il aurait été utile de créer à l'origine une holding de reprise ; celle-ci se serait endettée pour acquérir la société de commerce de détail. Néanmoins, si la société de commerce de détail en question réalise régulièrement des bénéfices, il faut se rapprocher de la banque pour vérifier si elle accepterait de consentir un prêt à une société holding (à constituer par votre ami) pour lui permettre de racheter les parts ou actions de votre ami. Le prix de vente des actions ou parts perçu par votre ami permettrait à celui-ci de rembourser à la banque son prêt personnel. A l'issue de cette opération votre ami détiendrait la holding, qui elle même détiendrait la société de commerce de détail (les dividendes distribués par celle-ci permettant à la holding de financer les intérêts et remboursements du prêt).