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Fiscalité holding par jean, Internaute :
Posté le lundi 16 mars 2009
Bonjour Maître, Je veux racheter 15% d'une holding (SAS) à l'un de mes associés. J'ai déjà 15% dans cette holding. Est-il préférable que j'emprunte la totalité de la somme ou au contraire que je verse une grande partie au comptant. Quelle est la fiscalité la plus avantageuse ? (si il en existe une !) Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse de Maître Gaspard BRULÉ, Avocat :
Posté le jeudi 2 avril 2009
Bonjour,
Dans l’hypothèse du recours à l’emprunt bancaire pour l’acquisition de droits sociaux, les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles pour un particulier d'autres revenus.
Il est possible de bénéficier sous certaines conditions (PME, exercice d’une fonction de direction, détention minimale de 25% des droits de vote et du capital ...), d’une réduction d’impôt pour la reprise d'une PME (25% du montant des intérêts payés dans la limite de 20.000 ou 40.000 € ...).
Par ailleurs, il est aussi possible de convenir d’un crédit vendeur avec le cédant, dont les modalités peuvent être plus souples qu’un crédit contracté auprès d’un établissement de crédit.
Enfin, il existe la possibilité de créer une holding de reprise qui permettra le financement du principal et des intérêts par les remontées de dividendes.
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