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Siège social à domicile par Franck, Internaute :
Posté le lundi 10 septembre 2007
Quels types de frais peut-on faire passer dans la comptabilité de l'entreprise lorsque le siège social est son domicile ?
Réponse de Mme Agnès BRICARD, Expert-Comptable :
Posté le vendredi 21 septembre 2007
Il s'agit de frais mixtes, à savoir : vous payez vous même sur votre chequier personnel et non professionnel le loyer,
l'edf, le téléphone, les fournitures entretien en votre nom et non au nom de votre entreprise, la femme de menage, l'assurance, la taxe d'habitation. Vous pouvez comptabiliser une quote part de ces frais selon l'occupation reelle par votre entrepprise en general 1 piece sur trois principales 33% de quote part sur tous ces frais cites ci dessus ou 2 pieces sur trois 66%.
En général l'administration fiscale comprends difficilement un pourcentage superieur à 50% sauf cas particulier. Exemple : un celibataire ne gardant à titre personnel que sa troisieme piece pour sa chambre. Mais attention lors d'un controle fiscal il peut vous être demande le plan d'occupation pour apprécier les pieces principales .
Si vous payez ces frais par le chequier de l'entreprise, attention : il faudra inscrire ces paiements au debit de votre compte courant et crédit banque et comptabiliser la quote part réelle de ces frais mixtes en charges par nature.
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