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Rensponsabilté du repreneur quant aux dettes de la cible par Danielle, Internaute :
Posté le mardi 16 août 2011
Bonjour,
j'étais actionnaire et Président à 100 % de ma société; j'ai fait une faillite personnelle. J'avais des dettes à une banque pour une carte de crédit qui m'avait été accordés personnellement dans le compte de la cie. J'ai cédé les actions à 100 % avant ma faillite. Est-ce que le nouveau actionnaire est responsable et doit payer les dettes à cette banque ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Réponse de Mme Carine GENDREAU, Expert-Comptable :
Posté le jeudi 8 septembre 2011
Bonjour
La question est de savoir qui était titulaire de la carte. Si c'est la société, celle-ci reste redevable de la dette et à travers elle le repreneur. Peut être pourra-t-il faire jouer la garantie de passif si celle ci existe et trouve à s'appliquer en fonction des accords pris.
Si le titulaire était vous personnellement vous restez redevable de la dette.
Bien cordialement
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