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Que signifie "exploitation directe" (registre K) ? par thierry, Internaute :
Posté le mercredi 23 novembre 2011
Bonjour,
J'étudie un projet de rachat d'une entreprise de transports. Sur le registre K, le mode d'exploitation est"Exploitation directe". J'ai 3 questions: est ce que celà correspond à une entreprise individuelle? est ce que je peux racheter via une holding ? est ce qu'une holding peut être locataire gérant avec promesse d'achat à 2 ans? Merci pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter. Cordialement
Réponse de Mme Carine GENDREAU, Expert-Comptable :
Posté le mercredi 7 décembre 2011
Bonjour
L'exploitation directe signifie que le fonds de commerce est exploité dans la structure même.
Une holding peut bien entendu procéder au rachat de cette entreprise à partir du moment où les conditions spécifiques à l'exploitation d'une activité de transport restent respectées dans la société d'exploitation.
Une holding n'a pas pour vocation initiale de devenir locataire gérant mais une société commerciale peut parfaitement l'être donc je n'y vois pas de souci, pour peu que cette société respecte elle-même les conditions spécifiques d'exercice des activités de transport. Soyez par contre vigilant sur la promesse d'achat à terme. La location gérance ne doit pas être un acompte sur le prix d'achat.
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