Bonjour, Je suis actuellement candidat à la reprise d’une entreprise. Au départ, la rencontre avec le cédant est purement fortuite car l’évaluation de sa société dépasse largement ma capacité de financement. Néanmoins, le courant passant bien, il s’en est suivi plusieurs rendez-vous. Aujourd’hui, on travaille sur un schéma me permettant de reprendre son entreprise financièrement. Son expert comptable nous fait la proposition suivante afin d’atténuer le coût fiscal pour le cédant et permettre l’opération au repreneur : la société cible comportant une trésorerie importante et non nécessaire, l’expert comptable propose de faire un apport partiel d’actifs. Je crée une holding où mon apport se limiterait à la constitution du capital. Le cédant transférerait l’actif et le passif moins la majeure partie de la trésorerie. Je souhaiterai vivement connaître votre position sur ce schéma. Bien cordialement
Agnès Bricard Expert-Comptable
Posté le: 10-10-2007
Bonjour,
Il est à noter que si le cédant transfère l'actif et le passif moins la trésorerie non nécessaire à l'exploitation, cet apport partiel d'actif (dit branche complete d'activité) est remunéré par une augmentation de capital en faveur du cédant. Donc le cédant sera dans le capital de votre holding, à comparer avec votre apport se limitant à la constitution du capital .
Attention donc à la perte de majorité, et vous allez travailler pour lui . La solution serait donc que vous proposiez au cédant une premiere étape : à savoir faire une distribution de dividendes en sa faveur pour récupérer sa trésorerie non nécessaire à l'exploitation. Puis une deuxième étape : à savoir racheter les actions de la société a 100% ( actif moins passif , c'est à dire capitaux propres en valeur reelle ) soit directement par vous soit par une holding qui vous permettra de déduire l'intégralite des frais financiers de l'emprunt contracté pour financer les actions.
