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Complément de prix

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Complément de prix par rené, Internaute :

Bonjour,

Sur quelle année, 2008 ou 2009, doit être imposé le complément de prix résultant de la cession de titres au 31/12/2008. Le prix de base est fixé sur le montant des capitaux propres au 31/12/2007 et sera réajusté suivant les nouveaux propres dégagé au bilan du 31/12/2008 . Ce complément étant arreté en mars 2009 et versé en avril 2009 , doit-il être imposé en 2009 ou au contraire être imposé au titre de 2008 avec le montant initialement fixé à titre provisoire ? Grand merci pour vos éclairages


Réponse de Mme Carine GENDREAU, Expert-Comptable :

Bonjour,

Pour la cession de titres de société la plus value est imposée l'année ou le prix est devenu connu et définitif (qu'il soit payé ou non dan sle cas par exemple d'un crédit vendeur). Dans votre exemple le prix principal sera à déclarer au titre des revenus 2008 et le complément de prix connu en 2009 sera à déclarer au titre des revenus 2009.

Bonne continuation