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Succédant, en 2005, au précompte, l’avoir fiscal a été institué pour éviter la double imposition des dividendes. Cet avoir fiscal revient à neutraliser au niveau de l’investisseur l’effet de l’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui, cet avoir fiscal est remplacé par un abattement de 40 % sur le montant des dividendes pris en compte dans les revenus imposables.
Un abattement de 40 %
Les dividendes perçus sont imposables à l'impôt sur le revenu. Pour calculer le revenu net à déclarer, il convient d'appliquer un abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts perçus et de soustraire ensuite les dépenses effectuées le cas échéant pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple).
Les dividendes nets ainsi calculés sont ensuite totalisés avec l'ensemble des revenus de foyer fiscal pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
De plus, depuis le 1er janvier 2013, est instauré un mécanisme d’acompte prélevé à la source dont le taux est fixé à 21 %. Il devra être acquitté par l’établissement payeur (en pratique, la société) avec les prélèvements sociaux (dont le taux est 15,5%) dans les 15 jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conditions pour bénéficier de l’abattement
Cet abattement est applicable aux revenus distribués par les sociétés françaises ou étrangères ayant leur siège dans un Etat de l’Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention s’assistance en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. La société distributrice doit, par ailleurs, être soumises à l’impôt sur les sociétés (ou à un impôt équivalent).
Le dividende distribué
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve (légale ou statutaire) et augmenté, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire.
L'assemblée générale des associés se réunit une fois par an pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et décider de l'affectation du résultat. Elle peut notamment décider de verser des dividendes aux associés ou actionnaires en proportion de leur participation au capital.
