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L’audit social : à ne surtout pas négliger

 

L’audit social n’est pas celui auquel pensent en premier lieu les repreneurs de PME. Afin d’économiser quelques milliers d’euros, certains font l’impasse. Cet audit qui s’attache à l’examen de la situation des salariés et des risques qui y sont associés est pourtant fondamental.

 

Pourquoi un audit social ?

L’audit social va permettre au repreneur de se faire une idée très précise de la masse salariale, du niveau et de la structure des rémunérations, du taux d’absentéisme, des différents accords d’entreprise, mais aussi des risques de contentieux (et de ceux en cours), de l’état de la situation Urssaf et des questions de sécurité. Cet audit va également permettre au repreneur d’évaluer le coût d’éventuels licenciements. Grâce à un audit social bien mené, l’acquéreur pourra mieux percevoir le climat social de la cible et, le cas échéant, anticiper des mesures correctrices à mener très rapidement si celui-ci est dégradé. Comme l’explique l’avocate spécialisée Stéphanie Heulin, l’audit social peut faire émerger des situations litigieuses et, ainsi, s’offrir la possibilité de les désamorcer en amont. Il faut toutefois noter que la qualité de l’audit dépend certes de l’auditeur, mais aussi du cédant et de sa propension à la transparence et à fournir les documents demandés.

 

L’analyse de la situation individuelle des salariés

L’un des premiers objectifs assignés à l’audit social est de passer en revue l’ensemble des contrats des salariés, les avantages particuliers (intéressement, plan d’épargne entreprise, primes, participation, etc.), les différents frais professionnels, mais aussi les horaires pratiqués.

Ce pan de l’audit social va permettre au repreneur de connaître, notamment l’ancienneté moyenne. Cela est loin d’être anodin. Une ancienneté moyenne faible peut signifier un turn-over important. Il devra alors s’interroger sur les raisons de cette situation ? Une ancienneté moyenne élevée est certes un point positif sur le niveau d’attachement à l’entreprise et de compétences, mais aura des conséquences sur le niveau d’indemnités dues si le dirigeant doit licencier. De même, la pyramide des âges sera examinée avec soin.

 

Déceler les risques de contentieux

Quel est le repreneur qui n’a pas découvert de « cadavres cachés dans le placard » une fois aux commandes de la cible ? L’audit social aura également pour but de vérifier s’il existe des contentieux en cours ou à venir, en particulier devant les prud’hommes. Dans le même ordre d’idée, l’auditeur ou l’avocat spécialisé va s’assurer qu’il n’existe pas de risque de redressement Urssaf. Du fait de la complexité de la législation en la matière, le cédant peut avoir omis de bonne foi de s’affranchir de certaines cotisations sociales. Un redressement Urssaf peut se chiffrer, très rapidement, en dizaines, voire en centaine de milliers d’euros.

 

L’enjeu des relations collectives

Le respect ou non de la convention collective, des accords d’entreprise et autres normes conventionnelles peut avoir des incidences considérables. À titre d’exemple, un rappel suite à un non-versement de prime, avec trois années de prescription, multiplié par le nombre de salariés peut devenir un enjeu financier très important. De même, le non-respect des règles concernant la représentation du personnel par le cédant peut avoir des conséquences sérieuses pour le repreneur

 

Tenter d’évaluer le climat social

Si l’audit social est bien mené, il donnera lieu à une analyse des procès-verbaux des réunions avec les représentants du personnel. Le cas échéant, ces derniers font état des revendications du personnel, mais aussi des accidents du travail, des maladies professionnelles voir des cas de harcèlement. Tous ces éléments, ou leur absence pourront donner au repreneur de bonnes indications sur le climat social de l’entreprise.

 

Un argument de négociation

Le repreneur peut s’appuyer sur un audit social qui aura décelé, à titre d’exemple, des risques sociaux ou de contentieux pour faire baisser le prix de cession de la cible.

 

 

 

Stéphanie Heulin, avocate spécialisée en droit social

« Dans le cadre d’une opération de reprise, nous demandons à notre client de nous transmettre toutes les informations qui se rattachent aux salariés comme les contrats de travail, les arrêts maladies, les procédures de licenciement en cours, etc. Faire un audit social est vraiment une sage précaution. Il peut faire émerger des situations litigieuses ou critiques auxquelles le repreneur ne pense pas forcément. En faisant remonter les points problématiques, il est alors possible d’apporter des solutions en amont ce qui permet d’éviter des contentieux et des conséquences financières qui peuvent être lourdes. Cela peut permettre également d’ouvrir le dialogue avec un salarié. Certains repreneurs peuvent être découragés par une situation sociale compliquée. On a déjà vu des interruptions de pourparlers et au final des opérations qui n’ont pas lieu pour ce type de motif. Quand ce type de problème est pris suffisamment en amont et qu’il est fait appel à un spécialiste de la matière, les risques de litiges peuvent être désamorcés. En tout état de cause, il ne faut absolument pas négliger la question. Il est vrai que les dispositions légales en la matière imposent beaucoup de transparence. Encore une fois, un audit social est fortement recommandé. »

 

Quid des créances salariales ? Est-ce au repreneur de les prendre à sa charge ?

« Le repreneur est tenu de prendre à sa charge toute problématique de ce type qui se présenterait. L’article L 1224-2 prévoit que « le nouvel employeur est tenu à l’égard des salariés dont les contrats de travail subsistent aux obligations qui incombaient à l’ancien employeur ». Il existe des exceptions pour les entreprises sous procédures. Il s’agit là de ne pas décourager des candidats à la reprise d’entreprise en difficulté. Dans ces cas-là, c’est l’ancien employeur qui est redevable.

Le salarié qui souhaite exercer un recours n’est pas tenu d’agir  l’encontre de tel ou tel employeurs, ancien ou nouveau. Par exemple, des sociétés font des provisions sur salaires pour anticiper le paiement des congés payés ou des 13e mois. Dans le cadre d’une cession, il peut être décidé que le repreneur bénéficie de cette somme provisionnée. Mais tout dépend des négociations », précise Stéphanie Heulin..