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L'audit juridique et fiscal : une analyse indispensable

 

L’audit juridique et fiscal est l’un des audits les plus importants. C’est l’un des seuls (avec l’audit comptable et financier) qui doit être mené systématiquement, quel que soit la cible ou le secteur d’activité. Cette revue juridique et fiscale va permettre à l’acquéreur potentiel de prendre connaissance de l’ensemble de l’environnement juridique de la cible, d’évaluer précisément les risques, ou leur absence, relatifs à la propriété des actions et des actifs ou encore s’assurer que les charges financières liées aux impôts sont correctement calculées.

 

1 – A quel moment procéder à cet audit ?

Intuitivement, le repreneur potentiel peut se dire qu’il vaut mieux le mener le plus tôt possible afin d’avoir une connaissance la plus juste possible de la cible avant de commencer les négociations. Mais l’audit a un coût et le lancer avant même de négocier le prix de cession peut être une perte d’argent si ces négociations achoppent. Cet audit, comme les autres, ne doit toutefois pas être diligenté trop tardivement afin de pouvoir, en toute connaissance de cause, bien négocier la garantie d’actif et de passif et, le cas échéant, pouvoir renégocier le prix de cession du fait du résultat de ces investigations. Une majorité de professionnels conseille de la mener après la signature du protocole d’accord. Mais le faire plus en amont n’est pas non plus une hérésie !

 

2 – Qui procède à l’audit juridique et fiscal ?

La réponse est simple et catégorique : ce n’est pas le repreneur, mais bien un avocat. Il n’y a qu’un professionnel du droit qui peut faire une lecture juridique correcte de l’ensemble des actes et des contrats et déceler les éventuels pièges et risques. Le repreneur ne doit pas hésiter à investir quelques milliers d’euros qui peuvent lui éviter, plus tard, de vraies déconvenues très coûteuses. Soulignons toutefois que le repreneur ne doit surtout pas totalement se désintéresser de cet audit juridique et fiscal, car il s’agit tout de même de sa future entreprise. Il doit bien se faire expliquer l’ensemble des points par son avocat afin d’être en mesure de prendre les bonnes décisions.

 

3 – Une analyse poussée des titres acquis

L’avocat va, notamment, les statuts, les inscriptions au greffe du tribunal de commerce pour vérifier que les titres acquis correspondent bien à des droits réels. L’auditeur va aussi s’intéresser à la provenance de ces titres. Le cas échéant, il va aussi travailler sur les registres des assemblées générales, sur les rapports du commissaire aux comptes, sur le pacte d’associés, bref tout ce qui concerne la vie juridique de la société.

 

4 – L’ensemble des contrats passé au crible

L’analyse de l’ensemble des contrats liant la cible à des tiers est fondamentale notamment pour déceler d’éventuels engagements problématiques. Par définition, les contrats vont couvrir des domaines très divers. Il s’agit, notamment, des contrats commerciaux (avec les clients, les fournisseurs, etc.), des contrats de distribution et de leurs clauses d’agrément, des contrats et engagements avec les banques et autres partenaires financiers, le cas échéant les contrats avec les sociétés du même groupe, les contrats de location et de leasing (notamment pour les véhicules). Cette courte liste n’est évidemment pas exhaustive. Si un audit social n’est pas prévu, les contrats de travail et les contrats concernant la vie sociale de l’entreprise seront également à examiner de très près. L’avocat et le repreneur pourront alors faire le point sur les primes, l’épargne salariale ou encore l’intéressement. C’est aussi l’occasion de vérifier si un contentieux devant les Prud’hommes n’est pas en cours. De façon générale, les possibilités de sortie des contrats se doivent d’être bien analysées.

 

5 – Autres points d’attention : réglementation, brevets, etc.

L’avocat passera en revue les aspects réglementaires encadrant l’activité de l’entreprise. Dans certains domaines d’activité, les normes de sécurité ou sanitaires peuvent se révéler très contraignantes. Si le métier de l’entreprise est particulier industrie chimique par exemple), un audit spécifique est recommandé. Par ailleurs, l’ensemble des droits et obligations lié aux brevets sera analysé.

 

6 – Audit fiscal

L’auditeur cherchera à s’assurer de la bonne application des règles fiscales par l’entreprise. Il vérifiera l’existence, on non, de contentieux ou de dettes avec l’administration fiscale.