STOP aux Faux Clics sur Google AdWords !
Cession Entreprise
Vendre entreprise
Le manuel du repreneur Fermer

1. Lancez votre recherche d'annonces d'entreprise :

- Soit directement par mots clés, sous le menu sur n'importe quelle page

- Ou en sélectionnant un secteur ou une région, à partir de la colonne de gauche


2. Consultez les annonces correspondant à votre recherche.

3. Demandez à être contacté pour les offres qui ont retenu votre attention. être recontacté

4a. Vous possédez déjà un compte repreneur sur le site :
Connectez vous sur la colonne de gauche avec votre adresse email et votre mot de passe. Une fois connecté, chaque demande de contact sera transmise automatiquement à nos chargés d'affaires qui vous recontacterons dans les plus brefs délais.

4b. Vous ne possédez pas de compte repreneur :
Créez votre compte via la colonne de gauche, ou via le menu "reprendre une entreprise/créer votre compte". Vous aurez alors le choix de vous définir comme repreneur individuel ou au titre d'une société et de completer votre profil.

L'espace repreneur vous permet :

- d'accéder à la liste des annonces déjà demandées

- d'accéder à la modification libre de votre profil repreneur

- de demander facilement à être recontacté pour plusieurs annonces en un seul click.

conseils d'experts pour renprendre une entreprise Foire aux
questions
mode d'emploi du repreneur Le manuel
du repreneur
Aide pour reprendre une entreprise Nos fiches
conseils
Evaluer votre entreprise Evaluez mon
entreprise
 
 

Sociétés à vendre par région

Entreprise à vendre dans votre région

Des opportunites de reprise

Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire Retour aux fiches conseils

Les avantages de la donation avant cession

 

Le chef d’entreprise qui souhaite transmettre à ses enfants doit être bien conseillé sinon il risque de surtout transmettre au fisc !

 

1 – Le schéma classique engendre une double taxation

Le cas de figure est fréquent : proche ou arrivé à l’âge de la retraite, le chef d’entreprise qui a des enfants souhaite leur transmettre une part de son patrimoine par le biais de la cession de son entreprise. Mais s’il cède quelque peu précipitamment, par exemple car on lui présente une belle offre, ou s’il n’est pas ou mal conseillé, il risque bien une double taxation. Ce qui serait dommage ! En effet, la première idée du cédant peut être de suivre un schéma classique, en tout cas qui peut lui paraître logique : céder dans un premier temps les parts de son entreprise puis donner une partie du prix de vente à ses héritiers. Dans ce cas de figure, le cédant va d’abord supporter l’impôt sur la plus-value (à savoir l’impôt sur le revenu sur le montant de la plus-value de cession), puis, dans un second temps, le paiement des droits de donation sur la donation d’une partie du prix de vente faite aux enfants.

 

2 – Inverser le processus pour éviter cette double imposition

Afin d’échapper à cette double imposition, le cédant va inverser le processus. Il va, dans un premier temps, donner à ses enfants les titres de son entreprise. Ce sont ensuite ces derniers qui les revendront suite à la donation. Cette opération va ainsi permettre d’échapper à la taxation de la plus-value de cession. En effet, la transmission à titre gratuit ne déclenche pas l’imposition de la plus-value. Si les enfants vendent les titres à la même valeur que celle déclarée dans l’acte de donation, il n’y aura donc, par définition, pas de plus-value et donc pas de taxation à ce titre pour les héritiers.

 

3 – Comment réduire le montant des droits de donation ?

Si cette opération permet d’éviter une double taxation, elle n’empêche pas toute imposition. Les enfants vont devoir s’acquitter des droits de donation. Il est possible de réduire quelque peu le poids de ces droits de donation. Si les parents sont mariés sous un régime communautaire, les deux parents peuvent se porter tous les deux donateurs, ce qui peut permettre aux enfants de bénéficier deux fois de l’abattement de 100 000 euros applicable entre parents et enfants. Le cédant peut aussi décider de ne transmettre que la nue-propriété des titres à ses héritiers. Les droits de donation seront calculés sur cette valeur elle-même dépendant en partie de l’âge du parent qui a procédé à la donation. Plus ce dernier est jeune, moins la valeur sera importante. De plus, cette solution permet aux parents de continuer à percevoir des revenus. Toutefois, il faut bien noter que, dans ce schéma, la plus-value ne sera purgée que sur la valeur de la nue-propriété.

 

4 – Comment intéresser plusieurs héritiers ?

Dans le cas, fréquent, où le cédant souhaite transmettre son patrimoine professionnel à plusieurs de ses enfants mais un seul est repreneur de l’entreprise, un schéma est possible permettant d’intéresser équitablement tous les enfants. Le dirigeant va faire une donation-partage  au profit de l’ensemble de ses enfants. Le, ou les, repreneurs apportent leurs titres à une holding de reprise et les autres les conservent provisoirement. Dans une seconde phase, le cédant et les enfants non-repreneurs vont vendre leurs titres à ce holding de reprise afin de percevoir des liquidités. Pour sa part, la holding va financer le rachat des titres par emprunt.