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Les aides à la reprise d’entreprise : à étudier de près !

 

Les aides à la reprise d’entreprise (comme à la création) sont très nombreuses. On en recense, en effet, plusieurs milliers, car certaines sont très locales. De nombreuses aides, qu’elles soient fiscales, sociales ou financières, sont indéniablement intéressantes pour le repreneur. Ce dernier devra rapidement sélectionner les dispositifs les plus pertinents pour lui et ne pas perdre trop d’énergie à tenter de solliciter des aides qui peuvent parfois se révéler sans grand intérêt eu égard à sa situation.

 

1 - Les aides sociales

Accre

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) qui a pris le nom, depuis le 1er janvier 2019, d’ « exonération de début d’activité ». Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter du début de l’activité de l’entreprise. L’aide est réservée aux personnes dont les revenus d’activités pour 2018 sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale, soit 39 732 euros. L’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) est exonéré.

Parmi les conditions à remplir, notons que la personne éligible doit exercer le contrôle de l’entreprise, à savoir, notamment, détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint.

 

2 - Les aides de Pôle Emploi

Si le candidat à la reprise bénéficie de l’ARE (allocation de retour à l’emploi), deux possibilités se présentent à lui :

  • Soit, il choisit de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) qui correspond à 45 % du montant du reliquat de ses allocations à la date du début d’activité. Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit avoir obtenu l’ACCRE.
  • Soit, il opte pour le maintien de ses allocations alors même qu’il a débuté son activité professionnelle en tant que repreneur d’entreprise ou créateur. Ce cumul constitue ainsi un moyen financier pour accompagner le nouvel entrepreneur.

 

3 - Les aides fiscales

La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME

Pour bénéficier de cette aide, quelques conditions sont à remplir, notamment : le souscripteur doit s’engager à conserver pendant 5 ans l’ensemble des titres reçus à cette occasion. La société bénéficiaire doit aussi répondre à un certain nombre de conditions, dont : employer entre 2 et 50 salariés, ne pas avoir son capital détenu, directement ou indirectement, à 25 % ou plus par une ou plusieurs entreprises, être soumise à l’impôt sur les sociétés, avoir été créée depuis moins de 5 ans.

 

Exonération d’impôts pour la reprise d’entreprise industrielle en difficulté

Le dispositif d’exonération concerne l’impôt sur les sociétés ainsi que les impôts locaux.

 

4 - Les aides financières

Les aides régionales

Soulignons que le dispositif Nacre, qui consistait notamment en une aide financière de 8 000 euros, a pris fin en 2017. Mais depuis, la majorité des régions proposent des dispositifs d’accompagnement à la reprise d’entreprise comprenant généralement une phase d’aide et de conseil à l’élaboration du dossier de reprise et du business plan, un prêt à taux zéro ainsi que, dans certain cas, un suivi par un conseiller en phase post reprise.

Selon les spécificités régionales, des aides particulières peuvent être proposées comme, par exemple, pour la reprise d’une entreprise industrielle dans un secteur « sinistré ».

 

Le contrat de développement transmission de Bpifrance

Cette aide est un prêt accordé par la structure publique à des conditions avantageuses. En effet, ce prêt est sans garantie, ni caution personnelle avec un allègement du remboursement sur les deux premières années. Il est d’une durée de 7 ans et d’un montant compris entre 40 000 et 400 000 euros. Notos qu’il représente au maximum 40 % de l’ensemble des prêts mis en place.

 

Le fonds de garantie Transmission de Bpifrance

Ce dispositif est bien connu des repreneurs et des banquiers. Il faut souligner que la limite de la garantie est fixée à 50 % du montant du prêt. Elle peut se monter jusqu’à 70 % dans certaines régions qui interviennent conjointement avec Bpifrance.

 

Les prêts d’honneur des réseaux d’accompagnement

Les principaux réseaux comme Initiative France et Réseau Entreprendre proposent toute une phase d’accompagnement et de parrainage pré et post reprise. Les lauréats bénéficient également  de prêt d’honneur à taux zéro qui peuvent se monter jusqu’à 50 000 euros. L’effet de levier, par rapport à la dette bancaire, peut être très important. Notons que Réseau Entreprendre propose un prêt d’honneur allant jusqu’à 100 000 euros pour des projets innovants.