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La loi sur l’Economie sociale et solidaire, ou loi Hamon, instaure dans ses articles 19, 20 et 98 une obligation d’information des salariés, par le dirigeant, préalablement à la cession de l’entreprise. L’objectif du législateur est de permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Certains aspects du texte, après avoir suscité une vive inquiétude des entrepreneurs, ont été modifiés par la loi Macron d’août 2015.
Quelles sont les entreprises et les opérations concernées ?
A quel moment doit être transmise l’information et quelle est sa nature ?
Quel est le délai maximum pour réaliser la vente ?
Par quels moyens doit se faire cette information ?
L’obligation de discrétion du salarié
Que faire si un ou plusieurs salariés présentent une offre de reprise ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-information ou d’information tardive ou incomplète ?