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Pur produit anglo-saxon, la « letter of intent » ou lettre d’intention aurait pu être rebaptisée accord de négociation en droit français. Ce document, utilisé dans le cadre des pourparlers lors de l’acquisition d’une société, permet en effet de structurer juridiquement la phase des[...]
S’il n’est pas légalement obligatoire, le recours à un avocat lors d’une opération de reprise est vivement conseillé. Sans l’aide d’un professionnel du droit, le repreneur peut commettre des erreurs qui risquent de lui coûter très cher. Bien plus que la rémunération de[...]
La rupture conventionnelle du contrat de travail, instituée par la loi du 25 juin 2008, est un nouveau mode de rupture autonome qui présente tant des garanties pour le salarié qu’une sécurité pour l’employeur. Ce dernier point est encore plus appréciable dans un contexte de cession d’entreprises.[...]
Les experts sont unanimes : l’audit social est encore trop souvent négligé lors des rachats de PME. Certes, le temps qu’il faudra y consacrer décalera d’autant la conclusion de l’affaire. Le coût engendré par cet audit n’est rien en comparaison des mauvaises surprises qui[...]
La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cass. Soc. 18 avril 2008, n°07-40842) vient de réaffirmer le principe suivant qui intéresse le repreneur devenu chef d’entreprise : la qualité d’associé égalitaire d’une société à responsabilité limitée n’est pas[...]
En signant une garantie d’actif et de passif, le cédant s’engage à indemniser le repreneur en cas d’augmentation de passif ou de diminution d’actif postérieur à la cession, mais ayant une origine antérieure. Sauf situation exceptionnelle, l’acquéreur doit donc l’exiger.[...]
Juridiquement, le repreneur intéressé par une société a deux options : reprendre uniquement le fonds de commerce ou racheter la structure dans son intégralité. Chaque formule présente des avantages et des inconvénients.
« Dois-je reprendre uniquement le fonds de commerce de l’entreprise[...]
Rares sont les repreneurs qui parviennent à racheter une entreprise sans engager une partie de leur patrimoine. Il convient toutefois de prendre certaines précautions avant la reprise et une fois l’affaire conclue pour minimiser les pertes en cas d’échec. Explications.
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Le protocole d’accord, qui marque l’aboutissement des négociations, concrétise l’accord des parties en couchant sur papier les principaux éléments et les modalités pratiques de la cession. C’est un document essentiel. Il est donc recommandé de confier sa rédaction à des spécialistes.[...]
Créer une société civile immobilière (SCI) pour acquérir les locaux d’une entreprise cible présente des avantages. Mais ce montage juridique n’est pas toujours approprié. Pour ne pas vous tromper, sollicitez des avis éclairés.
Lors des opérations de reprise-transmission,[...]