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Les pistes de réformes du droit du travail d'Emmanuel Macron

Par Cyril ANDRÉ

Publié le vendredi 9 juin 2017

Joël Grangé est avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé. Il est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes en droit social. Il nous donne son analyse du programme d’Emmanuel Macron dans les domaines de l’emploi et du droit du travail.

« Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son passage au gouvernement, il laisse une loi à son nom qui avait pour ambition de fluidifier l’activité économique et favoriser la croissance. Il s’est attaqué à des sujets sensibles en droit du travail (plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le licenciement économique) », souligne Joël Grangé. Quelles sont les principales propositions du président de la République en matière du droit social ?

En ce qui concerne la politique de l’emploi, Joël Grangé pointe quatre principaux axes de réforme : la  baisse les cotisations sociales employeurs de 6 points et jusqu’à 10 points pour les salaires les plus bas ; la création  des "emplois francs". Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années. En CDD, la prime sera de 5 000 euros sur les deux premières années ; le rétablissement des exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, enfin, la volonté de pénaliser es employeurs qui recourent « exagérément » aux contrats courts (ils payeraient plus de charges), ceux qui créent des emplois stables en paieraient moins.

Simplifier le licenciement économique

Dans le domaine du droit du travail, cinq réformes devraient être rapidement engagées. Il s’agit de fusionner les instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises, sauf accord collectif contraire ce qui devrait limiter le nombre de représentants du personnel et la multiplication des réunions. Il s’agit également de renforcer les négociations d’entreprise, en poursuivant l’élargissement du champ de la négociation à ce niveau : les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteraient dans la loi. Mais, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seraient négociés au plus près du terrain. Ils seraient définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.

Emmanuel Macron souhaite « accélérer l’égalité professionnelle et salariale dans les entreprises. Notamment, le Défenseur des Droits aura pour mission de favoriser les opérations de contrôle aléatoires et imprévus à grande échelle sur les politiques salariales et de ressources humaines, et de rendre publics les résultats ; simplifier le droit du licenciement pour motif économique et instaurer un plafond obligatoire pour les indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Cette disposition avait été prévue dans la loi Macron du 6 août 2015, mais le Conseil constitutionnel avait censuré le critère retenu des effectifs de l’entreprise pour moduler le plafonnement. Le Conseil avait toutefois admis le principe du plafonnement », explique Joël Grangé.

 

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