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Le congé reprise : une alternative à la démission

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mercredi 5 septembre 2007

> Un précieux filet de sécurité
  Peu utilisé car méconnu, le congé pour reprise permet à un salarié désirant créer ou reprendre une entreprise de se ménager du temps pour préparer son projet dans de bonnes conditions, voire le lancer. Le repreneur peut solliciter soit un congé, c’est-à-dire une disponibilité totale, soit, depuis 2003, un temps partiel pour reprise d’entreprise. Au terme du congé (un an maximum renouvelable une fois), il a l’assurance de retrouver son poste ou un poste équivalent, à un même niveau de salaire, en cas d’échec ou d’abandon du projet.

> Deux conditions à remplir
Pour bénéficier du congé reprise, il faut justifier d’une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l’entreprise ou dans toute entreprise du même groupe et ne pas avoir bénéficié d’un congé reprise ou d’un temps partiel pour reprise au cours des 3 dernières années. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser la demande après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il considère que le congé sera préjudiciable au fonctionnement de l’entreprise ou si le salarié envisage de reprendre une activité directement concurrente.

> Avis d’expert
Lysiane Yvon, responsable juridique à l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) :
« Le salarié bénéficiant d’un congé reprise cesse de percevoir son salaire mais continue d’être couvert par la sécurité sociale pendant 4 ans en ce qui concerne les prestations en nature (remboursements des soins). Le droit aux prestations en espèces (indemnités journalières) n’est, quant à lui, maintenu que pendant une période de 12 mois. Dans le cas d’un temps partiel, le salarié est bien entendu rémunéré au prorata du nombre d’heures de travail effectuées. Il continue à bénéficier du régime de protection sociale au titre de son contrat de travail à temps partiel. A noter que si la reprise effective de l’entreprise intervient durant le congé, le repreneur est alors soumis au régime social correspondant à son statut dans l’entreprise (salarié ou travailleur indépendant) ».


> Avis d’expert
Laurence Cier, avocate spécialisée en droit social au sein du cabinet Opéravocats :

« Le congé reprise créé un certain remue ménage : il perturbe l’entreprise et l’employeur. En pratique, les salariés qui ne souhaitent pas divulguer leur projet à leur hiérarchie opteront donc plus volontiers pour le congé sabbatique. Ses conditions d’octroi sont plus strictes et sa durée plus courte (11 mois maximum non renouvelables) mais dans ce cas, le demandeur n’est pas obligé d’expliquer la raison pour laquelle il souhaite faire une pause, contrairement au congé reprise ».

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