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La lettre d’intention : à ne surtout pas négliger

Par Cyril ANDRÉ

Publié le mercredi 7 novembre 2018

Sans être à véritablement parler une étape décisive dans le processus de reprise d’une entreprise, la lettre d’intention n’en demeure pas moins un document juridique d’importance qu’il convient de rédiger avec soin. L’AFE vient de réaliser un dossier sur ce point ; nous en reprenons certains des éléments.

Une fois le processus de négociation bien engagé, le cédant comme le repreneur peut demander à ce que certains éléments importants et déjà discutés soient formalisés dans un document écrit. Comme le note l’AFE, « la lettre d’intention permet alors de définir le cadre et les limites de la négociation et, pour chaque partie, d’exprimer clairement ses intentions de parvenir à la conclusion d’un contrat ».

La lettre d’intention est donc la première expression formalisée d’un accord entre les parties. Elle peut intervenir assez tôt dans le processus. Le repreneur devra s’être déjà fait une idée assez précise de la cible, mais il n’a pas encore diligenté les différents audits.

Quelle est l’utilité de cette lettre d’intention ? Pour le cédant qui se trouve face à plusieurs repreneurs potentiels, la signature d’un tel document va lui permettre d’avoir des assurances quant à la poursuite sérieuse du processus de vente avec l’un d’entre eux. Il aura également des assurances quant au respect de la confidentialité des documents et informations qu’il pourra délivrer sur son entreprise.

Attention à la portée juridique du document

Pour le repreneur, cette lettre d’intention va permettre  de valider les points d’accord, d’obtenir une période d’exclusivité afin de mener des audits et formuler une offre ferme, de rassurer le vendeur quant à sa propre volonté de poursuivre les négociations. Ce document va aussi permettre au repreneur de se ménager la possibilité d’un retrait dans de bonnes conditions juridiques s’il était amené à découvrir des éléments problématiques.

Si la lettre d’intention peut être rédigée par le repreneur, il est toutefois vivement conseillé qu’elle soumise à un avocat. Car selon les termes utilisés, cette lettre peut être plus ou moins engageante et d’une portée juridique plus ou moins importante. Dans le cadre d’un contentieux, les tribunaux peuvent s’en servir, par exemple, pour engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

Outre les éléments d’information sur l’acquéreur et la société et l’engagement des parties,  cette lettre d’intention peut notamment contenir un calendrier prévisionnel des différentes phases de l’opération ainsi que les conditions suspensives voulues par le repreneur et par le cédant. C’est aussi l’occasion d’inscrire des conditions accessoires, en d’autres termes, ce que souhaitent l’une ou l’autre des parties : clause de non-concurrence, le cas échéant maintien du bail, obtention d’un crédit-vendeur, etc.

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