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TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

L’avocat : un allié de premier plan

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le vendredi 29 mai 2009

S’il n’est pas légalement obligatoire, le recours à un avocat lors d’une opération de reprise est vivement conseillé. Sans l’aide d’un professionnel du droit, le repreneur peut commettre des erreurs qui risquent de lui coûter très cher. Bien plus que la rémunération de son conseil.

«Un client est venu me consulter à la dernière minute alors qu’il s’apprêtait à racheter, pour 50 000 euros, le fonds de commerce d’une société de création de sites internet placée en redressement judiciaire, raconte Patricia Guyomarc’h, avocat spécialiste de la reprise et du redressement d’entreprises en difficulté. Il n’avait pas suffisamment approfondi ses investigations si bien qu’il ne s’était pas rendu compte que le bail commercial était pris dans un imbroglio juridique et que la plupart des 20 salariés ne voulaient pas rester dans l’entreprise... Certes, ce monsieur a dépensé 3 500 euros au titre de ma prestation. Mais il a évité une perte d’argent bien plus importante en s’épargnant le rachat d’une affaire bancale U ». Morale de l’histoire : se passer d’un avocat par souci d’économie lors d’une opération de reprise peut, tout compte fait, coûter très cher. « De mon point de vue, le recours à un homme de loi est incontournable. La transaction comporte en effet des enjeux tels qu’elle ne peut être laissée à l’amateurisme », considère Jean-Marc Tariant, président du cabinet conseil Finance & Stratégie. Parce que chaque dossier est un cas particulier qui exige un traitement personnalisé et des réponses millimétrées, parce que le processus de reprise présente une réelle complexité technique faisant appel à des compétences dans de multiples domaines (comptable, fiscal, social, juridique, patrimonial…), et parce qu’un tel projet peut hypothéquer l’avenir du repreneur et de sa famille s’il est mal conduit, l’intervention d’un avocat rompu à cette pratique s’avère donc nécessaire. Elle est complémentaire à celle de l’expert-comptable.

Un garde-fou juridique

La mission de l’avocat ? Garantir la sécurité juridique du repreneur. « Nous sommes son ange gardien. Nous lui évitons les embûches jusqu’au terme de son parcours », déclare Claude Ravon, avocat spécialiste de la reprise d’entreprise du cabinet La Boétie. Contrats divers (commerciaux, de fourniture…), réglementations en tout genre (temps de travail, hygiène, gestion des déchets…), actes de propriété, de dépôt des marques et brevets, registres légaux (assemblées générales, mouvements de titres…)… l’avocat va d’abord tenter de débusquer les éventuelles irrégularités et les risques latents en procédant à un audit juridique. « C’est aussi lui le mieux armé pour rédiger les principaux documents relatifs à la vente - à savoir le protocole d’accord et la convention de garantie d’actif et de passif - et les amender au gré des échanges avec l’acquéreur et avec l’avocat du cédant », assure Claude Ravon. Il va déminer chaque mot, chaque phrase, chaque déclaration pour qu’il n’y ait pas matière à interprétation. S’agissant de la lettre d’intention qui formalise la volonté des deux parties de mener le projet à son terme et qui fixe un cadre aux négociations, Jean-Marc Tariant émet toutefois quelques réserves. « Lorsqu’elle est rédigée par un avocat, elle est souvent trop longue, trop compliquée. Cela peut effrayer le cédant, qui risque alors de s’arc-bouter sur ses positions », argumente-t-il. Mais le repreneur peut discuter avec son conseil de ce biais éventuel.
Tout au long de la démarche, le professionnel du droit informe et conseille son client sur les options qui s’offrent à lui et leurs conséquences, notamment pour le montage juridique. « Mais la décision finale appartient à celui qui paye », rappelle Dominique Bes, avocate chevronnée en matière de reprise d’entreprise. Les professionnels de la transmission donnent souvent comme conseil au repreneur de s’impliquer sur les aspects techniques, notamment juridiques, du processus de transmission afin justement de pouvoir prendre en toute connaissance de cause certaines décisions.

A chacun son avocat

Sachez-le : faire avocat commun avec le cédant dans le but de partager les frais n’est pas une bonne idée. « Chaque partie doit avoir son propre conseil, car elles ont des intérêts divergents », insiste Dominique Bes. « Toutefois, si l’option de l’avocat commun est retenue, celui-ci a l’obligation de faire signer une décharge au repreneur », précise Jean-Marc Tariant.
Pour choisir son allié, le repreneur doit s’attacher à trois critères : l’expérience, la spécialité du professionnel ainsi que l’état de la cible. « Si la société visée est en bonne santé, c’est un avocat spécialisé en droit des affaires ou droit des sociétés ayant une pratique régulière de la cession de fonds de commerce ou de titres sociaux auquel il faut faire appel », indique Patricia Guyomarc’h, avocat spécialiste de la reprise et du redressement d’entreprises en difficulté. Si le projet porte sur une entreprise en difficulté, le candidat devra plutôt se tourner vers un avocat maîtrisant le droit des faillites. « Traiter les problématiques de procédures collectives, c’est un vrai métier », affirme Patricia Guyomarc’h.

Mais comment s’y prendre pour dénicher un avocat aguerri à la reprise de PME-PMI ? Première piste : le bouche-à-oreille. Autre source d’information : les barreaux des Ordres d’avocats. « L’association des Avocats Conseil d’Entreprises (ACE) peut-elle aussi fournir, sur demande, une liste des cabinets spécialisés en cession-reprise d’entreprises », indique Jack Demaison, avocat du cabinet PDGB, ancien membre du Conseil national des barreaux et président du Conseil régional de Paris de l’association des Avocats Conseil d’Entreprises (ACE). Certains avocats interviennent également lors des conférences organisées dans le cadre des différents salons de la création & reprise d’entreprise. Il suffit donc de consulter le programme pour les identifier.
Enfin, en Île-de-France, la chambre de commerce et d’industrie de Paris travaille actuellement à la constitution d’un réseau d’avocats spécialistes du droit des affaires baptisé Sagesse afin d’orienter les repreneurs. « Nous avons lancé un appel à candidatures visant à référencer des partenaires techniques désireux de favoriser la cession-reprise d’entreprises », explique Bran Billand-Pellet, chargé de coordination et développement pour la création et la transmission à la CCIP. Parmi les principaux critères de sélection : l’expérience, bien sûr. « Le professionnel doit réaliser une part significative de son chiffre d’affaires en transmission et reprise d’entreprises », précise Bran Billand-Pellet. Le dispositif devrait être opérationnel à l’été 2009. « Les repreneurs en quête d’un avocat pourront effectuer une recherche directement sur le site internet "Passer le Relais" via un moteur de recherche », ajoute-t-il. A noter que le premier entretien avec l’expert choisi sera gratuit. Et pour garantir la qualité des prestations, les avocats, référencés pour une durée de trois ans, seront évalués sur leurs performances. « Nous allons mesurer le taux de satisfaction auprès de leurs clients », déclare Bran Billand-Pellet. Du résultat dépendra le renouvellement du partenariat pour chacun d’eux.

Trois modes de facturation

Généralement, la question du coût de la prestation, véritable hantise des repreneurs, est abordée dès le premier rendez-vous. « L’avocat a un devoir d’information et de transparence sur ses honoraires », souligne Jack Demaison. Leur montant, librement fixé par le professionnel, dépend de la notoriété de celui-ci et de la difficulté de l’affaire. On distingue trois modes de facturation : au forfait, au temps passé, au résultat, la troisième étant assez rare. « Le forfait peut s’avérer dangereux. En effet, si l’avocat est amené par exemple à modifier 10 fois le protocole d’accord, à la longue, il risque de bâcler le travail », pointe Jean-Marc Tariant. Mieux vaut donc privilégier une tarification à l’heure. « Le repreneur doit, dans ce cas, exiger un devis ou au moins une fourchette de prix et demander à son conseil de le prévenir dès que le montant estimé va être dépassé », recommande Jean-Marc Tariant. En province, le taux horaire se situe entre 180 et 250 euros hors taxe en moyenne. À Paris, la note est un peu plus salée. Et dans les cabinets très prestigieux, elle peut même atteindre des sommets, jusqu’à 600 euros de l’heure ! Une dépense que le repreneur doit absolument budgéter dans son plan de financement.


Olivier Flahault, repreneur de la société Incidences basée à Meudon (92)
Conseiller en fusion-acquisition, expert-comptable, avocat : Olivier Flahault n’a pas lésiné sur l’accompagnement afin de reprendre la société Incidences, spécialisée dans la création et la commercialisation d’objets de dévoration, dans les meilleures conditions. « Deux mois après le premier contact avec le cédant, j’ai eu recours à un avocat. C’est un passage obligé pour faire les choses correctement. Je cherchais un professionnel ayant une pratique régulière du rachat de PME car il faut être habitué à gérer les aspects émotionnels inhérents à ce type d’opération. Je l’ai trouvé grâce au programme AMPERE (Accompagnement personnalisé d’entrepreneurs et repreneurs d’entreprises) mené conjointement par les associations de bénévoles ECTI et EGEE qui m’ont transmis une liste d’experts intervenant à des conditions financières favorables », raconte-t-il.
Coût total des prestations réalisées par les trois accompagnateurs : 5 % environ du prix d’acquisition.


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