Trop souvent négligé par souci d’économies, l’audit social est capital. Certes, le temps qu’il faudra y consacrer décalera d’autant la conclusion de l’affaire. Le coût engendré par cet audit n’est rien en comparaison des mauvaises surprises qui peuvent survenir après l’acquisition. Il vise à vérifier la bonne application de la réglementation sociale dans l’entreprise et à identifier les zones de risques (contrôle Urssaf, prud’hommes…). Mais aussi à faire un point sur la gestion des ressources humaines, à passer en revue les « troupes » et à mesurer le climat social.
La partie juridique de l’audit social, qui doit être confiée à un avocat, consiste à vérifier que le droit du travail est correctement appliqué. S’il ressort, au terme de toutes les investigations menées, une série de dysfonctionnements, le repreneur a deux options : renoncer au rachat ou négocier le prix de cession à la baisse. Dans le deuxième cas, il se servira des résultats de l’audit pour négocier la garantie de passif.
> Avis d’expert
Christelle Verdier, avocate spécialisée en droit du travail, du cabinet Saje
« On commence par analyser les données générales relatives à la société : convention collective applicable qui dépend de l’activité principale, nombre de salariés en activité et absents… Puis, on vérifie l’existence et la conformité à la loi d’un certain nombre de documents : registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels, affichages obligatoires en droit du travail, engagements collectifs (plan d’épargne entreprises…). Les contrats de travails font, bien sûr, l’objet d’un examen approfondi, notamment les CDD, extrêmement réglementés, et les contrats à temps partiel. On s’assure également que les fiches de paye sont correctement établies et que les cotisations sociales ont bien été réglées. »
> Témoignage
Philippe Grard, repreneur de la société Pool Technologie
« Avant de racheter, en novembre 2000, la société Pool Technologie spécialisée dans le traitement des eaux de piscine, j’ai procédé à un audit social avec l’aide d’un expert-comptable. Seuls les éléments papiers ont été analysés car le cédant a refusé que l’on rencontre les collaborateurs avant la cession. Je savais que la société employait les deux fils des actionnaires mais j’ignorais que tous les autres salariés étaient leurs copains. Mauvaise surprise : quand j’ai repris les rênes, ils se sont ligués contre moi. Absentéisme pour accident du travail bidon, refus de travailler pendant plusieurs jours, assignations aux prud’hommes… ils m’ont fait vivre un enfer. J’ai tenu bon. 100 % de l’effectif a été renouvelé. Et comme le marché est porteur, je m’en suis sorti ». |