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Fiscalité : les propositions des deux candidats

Par Cyril ANDRÉ

Publié le mardi 2 mai 2017

A chaque nouvelle élection présidentielle, les dirigeants qui vendent leur entreprise se demandent fort légitimement à quelle sauce ils vont bien pouvoir être mangés. Eu égard aux différences substantielles entre les programmes des deux candidats restant en lice, l’incertitude apparaît d’autant plus importante pour le scrutin de cette année.

Concentrons-nous sur les promesses d’ordre fiscal des deux candidats et leur impact possible sur le patrimoine des particuliers, et par là même des cédants qui vont prochainement vendre leur entreprise. Les experts de SwissLife Banque Privée se sont penchés sur ces questions dans les programmes de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron.

Concernant la question cruciale pour les cédants des revenus du capital, Marine Le Pen prévoit une exonération des plus-values mobilières des PME après 7 ans de détention, sinon elle assure ne pas souhaiter toucher aux régimes actuels. Il n’en va pas de même du côté d’Emmanuel Macron. Celui-ci, s’il est élu, veut mettre fin à la barémisation obligatoire instauré par François Hollande. Il propose ainsi de taxer les revenus du capital à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (prélèvements sociaux inclus). Ce qu’il est convenu de nommer « Flat Tax ». Soulignons que pour éviter de défavoriser les petits épargnants, il prévoit toujours la possibilité d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Réduction de l’assiette taxable de l’ISF

Quid de l’ISF, « Si Marine Le Pen souhaite un maintien de l’ISF en l’état, Emmanuel Macron innove. Même s’il garde le barème actuel, il réduit l’assiette taxable aux seuls actifs immobiliers, excluant de facto tous les autres actifs », notent les experts de SwissLife Banque Privée. L’objectif de ce dernier étant d’inciter les redevables ISF à se délester de l’immobilier pour davantage investir dans l’économie, donc dans les entreprises. Comme le souligne SwissLife, des schémas d’optimisation sont donc à prévoir.

A la lecture de leur programme, aucun des deux candidats ne touche au barème des droits de donation et de succession. Toutefois, Marine Le Pen réduit sensiblement le temps de reconstitution de l’abattement entre parent et enfant de 15 ans, aujourd’hui, à 5 ans. En matière de donation, elle porte l’abattement accordé entre grands-parents et petits-enfants à 50 000 euros (contre 31 865 euros actuellement).

« Côté assurance-vie, quel que soit le finaliste, chacun maintient son attractivité juridique et fiscale. Elle reste toujours une enveloppe de capitalisation des gains, un véhicule de revenus complémentaires peu fiscalisés et un excellent  outil de transmission de patrimoine », assure Swiss Life.

Concernant les revenus du travail, Marine Le Pen opte pour une baisse de l’impôt sur le revenu, mais seulement sur les trois premières tranches. Pour sa part, Emmanuel Macron propose la possibilité d’une imposition individualisée pour les couples. Les deux candidats souhaitent revoir à la hausse la plafonnement du quotient familial.

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