> Aménager son régime matrimonial
Qu’on se le dise, reprendre une entreprise implique nécessairement de mettre en jeu une partie de son patrimoine, ne serait-ce que pour prouver son implication aux banquiers. Toutefois, un certain nombre de précautions permettent de minimiser les risques, à commencer par l’aménagement du régime matrimonial qui régit les relations financières entre mari et femme pendant le mariage et après, en cas de divorce ou de décès. Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts : chacun des trois régimes principaux présente des avantages et des inconvénients. Le repreneur a donc intérêt à consulter un notaire en amont de la reprise, lequel jugera de l’opportunité de changer de régime matrimonial, en fonction notamment des besoins, des objectifs et de la composition du patrimoine.

> Une procédure plus rapide
Depuis le 1er janvier 2007, la procédure de changement de régime matrimonial est plus rapide et moins onéreuse qu’auparavant, du moins pour les couples sans enfants ou dont les enfants sont majeurs. En effet, pour ces catégories, un acte notarié suffit. En revanche, les couples ayant des enfants mineurs sont toujours tenus de faire homologuer cet acte notarié auprès du tribunal de grande instance. Le délai est donc plus long et la procédure plus coûteuse puisque le recours à un avocat est nécessaire.

> Pas de sentiment dans le choix des associés
Dans une opération de reprise, le choix des associés est un point crucial. Il conditionne non seulement le pouvoir de gérer l’entreprise mais aussi la répartition des bénéfices. Moralité : le repreneur doit éviter de faire entrer au capital des personnes qui ne sont pas absolument indispensables à la bonne marche de l’entreprise (belle-mère, cousin…). De cette manière, il ne sera pas tenu de verser une partie des dividendes à des associés « dormants » : cet argent viendra alors gonfler son propre patrimoine !

> Avis d’expert : Georges Dintras, notaire associé au sein de la SCP Dintras, Bossé & Brami
« Une fois aux commandes, le repreneur doit se prémunir contre les aléas de la vie car les conséquences d’un décès, d’une invalidité ou même d’une incapacité temporaire de travail peuvent se révéler désastreuses au plan patrimonial. Outre les contrats de prévoyance, deux types de mandats sont envisageables pour garantir la pérennité de l’entreprise. Le mandat de protection future, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, permet de désigner un ou plusieurs mandataires chargés d’administrer la société pour le cas où le repreneur ne serait plus en mesure de pourvoir à ses intérêts. Le mandat à effet posthum, quant à lui, permet au repreneur de confier, de son vivant, à une ou plusieurs personnes la mission de gérer tout ou partie de sa succession, y compris l’entreprise, pour une durée de 2 ou 5 ans ».