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Les causes des défaillances des entreprises, et des PME en particulier, intéressent les repreneurs sur deux plans. D’une part, certains souhaitent reprendre une PME en difficulté. Il importe alors de connaître les mécanismes qui ont pu jouer dans la défaillance de la société. D’autre part,[...]
Le droit du travail est en perpétuel mouvement. La Cour de cassation vient de nous le rappeler, en rendant une décision importante concernant le décompte du temps de travail des cadres soumis à des conventions de forfait annuel en jours (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-71.107 (1656 FS-PBRI)).
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Les cédants qui souhaitent transmettre leur entreprise, notamment dans un cadre familial, peuvent bénéficier d’une fiscalité attractive mais il leur faudra bien anticiper l’opération.
Depuis un peu plus de dix ans, notre pays a rattrapé son retard en termes de fiscalité de[...]
Voici trois commentaires de décision rédigés par les avocats du cabinet Simon Associés et parus dans « La Lettre du Cabinet » du mois de mai 2011
Les sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté exclues du périmètre d’intégration
(CE, 30 mars[...]
Alors que depuis une quinzaine d’année, et particulièrement depuis 2003, l’évolution de la fiscalité de la transmission a toujours été positive, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 contient des dispositions nettement moins favorables. Ces mesures visent, bien entendu, à[...]
Le recours aux clauses d’earn out (ou complément de prix) et aux crédits vendeurs s’est accru en raison de la crise. Ces mécanismes financiers facilitent la conclusion des transactions. Mais ils présentent des risques élevés pour le cédant.
L’earn-out et le crédit vendeur[...]
Réduire l’effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles sont les différentes possibilités ? Le repreneur devra avant tout se demander s’il s’agit de la meilleure solution.[...]
Désormais consultant en accompagnement à la reprise d’entreprises, Daniel Cohen de Lara a racheté deux sociétés à la barre du tribunal comme repreneur individuel. Il revient sur ces expériences et livre les recettes de son succès. Témoignage.
Reprendre une société à la barre du[...]
Reprendre une PME en difficultés à la barre du tribunal ? Beaucoup y voient l’opportunité de faire fortune. Le contexte est certes favorable. Mais le parcours est semé d’embûches. Seuls les plus doués, bien entourés, tirent leur épingle du jeu.
« La reprise à la barre du[...]
Les outils juridiques permettant d’optimiser la cession d’une entreprise sur le plan fiscal et patrimonial sont nombreux et très complexes. D’où la nécessité impérieuse d’anticiper et de consulter des experts.
Dispositif transitoire « d’exonération-retraite[...]