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« En matière de transmission, le maître-mot est l’anticipation »

Interview de Xavier Boutiron, notaire chez Chevreux Notaires

Par Cyril ANDRÉ

Publié le mardi 13 mars 2012

Le dirigeant d’entreprise français se préoccupe-t-il suffisamment des problématiques patrimoniales, notamment en phase de cession ou de transmission, et anticipe-t-il assez ?

A tous les stades de la vie de l’entreprise, nous constatons un manque d’anticipation, que se soit au moment de la reprise ou de la création ainsi qu’en phase de transmission. L’aspect patrimonial est un peu délaissé car il est vrai que le dirigeant se focalise sur le bon développement de son entreprise. De plus, en raison de l’évolution constante des lois, ces problématiques peuvent apparaître difficiles à maîtriser.
 

Quelles peuvent être les conséquences engendrées par ce manque d’anticipation sur ces questions du patrimoine du dirigeant ?

La gestion de la transmission doit être anticipée du fait de sa complexité. Si le dirigeant tarde, il ne pourra pas optimiser au mieux son projet, notamment sur un plan fiscal. Les notaires constatent souvent que l’aspect protection de la famille est à revoir car  le dirigeant ne s’est pas poser les bonnes questions sur son régime matrimonial ou sur sa résidence principale.
 

Cette anticipation nécessaire se mesure-t-elle en termes d’années ?

Les dernières réformes fiscales ont repoussé à dix ans la possibilité de transmettre en franchise de droit. Les raisonnements sur la question de la transmission se font donc de plus en plus à long terme. Il faut vraiment réfléchir à ces sujets plusieurs années en amont afin de ne se fermer aucune porte et de ne pas passer à côté d’une possibilité d’optimisation, que ce soit en matière de cession ou de transmission.
 

Dans l’ouvrage que vous avez dirigé, « l’Entrepreneur et ses Patrimoines », vous insistez sur la pluralité des patrimoines. Est-ce à dire qu’il peut exister des stratégies distinctes pour son patrimoine professionnel et pour son patrimoine personnel ?

Il existe une théorie juridique très répandue qui est le principe de l’unicité du patrimoine, c’est-à-dire : un homme, un patrimoine. Toutefois, depuis quelques temps, certains mécanismes du droit anglo-saxon sont utilisés chez nous comme la fiducie ou l’EIRL où il y a cette notion de dualité des patrimoines. Nous insistons dans l’ouvrage pour que le dirigeant imbrique le moins possible ses patrimoines personnel et professionnel. Il n’est certes pas possible de les séparer totalement car il y a des phases où le dirigeant pourra voir besoin de toutes ses ressources pour financer un développement. Mais cela n’empêche pas de réfléchir à leur protection et d’essayer d’optimiser les transferts entre les patrimoines.
 

Le fait de séparer les patrimoines est-il un gage de sécurité pour le dirigeant, notamment lors d’une transmission ?

Il y a un effet protecteur pour le chef d’entreprise. Plus un patrimoine professionnel sera dédié à l’entreprise, mieux sera protégé son patrimoine personnel, en particulier la résidence principale. Une certaine dualité entre les patrimoines pourra aussi favoriser l’équité entre les enfants dans la cadre de la transmission familiale de l’entreprise. La vie de l’entreprise peut être mis en péril à terme si l’on crée une brouille familiale, notamment dans le cas où l’équité entre les héritiers n’aurait pas été respectée, même de façon involontaire.

 
Les avocats et experts-comptables, à qui s’adresse souvent en premier lieu le dirigeant, sont-ils suffisamment formés à ces problématiques patrimoniales ?

Ni le notaire, ni l’avocat, ni l’expert-comptable ne peut envisager seul la problématique de la transmission de l’entreprise. L’avocat maitrisera parfaitement le droit des sociétés et l’expert-comptable pourra être compétent sur les questions fiscales et ces deux professionnels ont besoin de l’appui d’un notaire. Plus la réflexion aura été mûrie tôt entre les différents conseils, plus elle portera ses fruits.
 

Si vous n’aviez qu’un conseil à délivrer, quel serait-il ?

Il n’y a pas de schéma parfait qui puisse s’adapter à toutes les situations. Mais ce qui reste vraiment important est de bien anticiper les différentes étapes de la vie de l’entreprise afin qu’elles soient franchies dans les meilleures conditions. Notamment en matière de transmission, le maître mot est l’anticipation.

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