Vous êtes repreneur ?
Contrairement aux pratiques de ses homologues d’autres pays comparables, le dirigeant français qui cherche à céder son entreprise ne pense que rarement, en premier lieu, à ses propres salariés. Pourtant, certains souhaitent s’appuyer sur la compétence et l’expérience de certains des salariés en vue d’une transmission. Il est vrai que ces derniers possèdent souvent une connaissance fine de l’entreprise ce qui, a priori, les rend aptes à en assurer la pérennité et le développement.
Un dispositif d’abattement de 300 000 euros sur la valeur de la société existe déjà dans le cadre d’une transmission aux salariés, mais il est, dans les faits, peu utilisé.
Un engagement de conservation des titres
Dans le cadre du livre blanc sur la transmission d’entreprise, la chambre des notaires de Paris et le conseil régional des notaires suggèrent un autre dispositif. « Afin de s’assurer que les salariés seront intéressés par le chef d’entreprise à la transmission harmonieuse et pérenne de la société, il est proposé de remplacer, en cas de donation à leur profit, l’abattement général de 300 000 euros sur la valeur de l’entreprise par un nouvel abattement de 50 000 euros pour les donations consenties aux salariés qui disposeraient de 5 ans d’ancienneté et s’engageraient à conserver les titres reçus pendant 4 ans », expliquent les notaires. Notons que ce dispositif serait réservé aux PME et aux ETI.
Par ailleurs, les notaires proposent également d’étendre au profit des salariés le régime d’exonération des plus-values à l’occasion des cessions dites « intrafamiliales » moyennant un engagement de conservation de titres par le salarié de 5 ans.
Rappelons que ce livre blanc de la transmission, corédigé notamment par les notaires, les avocats, les commissaires aux comptes et les experts-comptables, a été adressé aux parlementaires concernés par ces questions et aux candidats à l’élection présidentielle.
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