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PFU et IFI : nouvelle donne fiscale pour les cédants

Par Cyril ANDRÉ

publié le mardi 3 octobre 2017

Il s’agissait de l’une des promesses électorales phares en matière de fiscalité du candidat Macron. On la retrouve dans le projet de loi de finances 2018. De quoi s’agit-il ? Du PFU. Il s’agit donc d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % qui va s’appliquer sur les produits d’épargne et aux revenus du capital, à savoir les dividendes, les intérêts et les plus-values de cession de titres. L’instauration de cette flat tax de30 % va donc concerner très directement les cédants.

Ce PFU sera le mode d’imposition par défaut. Les contribuables souhaitant continuer à être imposés au barème le pourront à condition d’en faire expressément la demande.

Rappelons qu’à ce jour ce type de revenus font l’objet d’une double imposition : par l’impôt sur le revenu (dont le taux va par tranches jusqu’à 45 %) et l’ensemble des prélèvements sociaux au taux unique de 15,5 % (qui va passer en 2018 à 17,2 %).

Pour les cédants, la situation, bien entendu, évolue. Concernant les plus-values de cession de titres, les abattements pour durée de détention s’appliquent encore, mais uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Les cédants ne sont donc pas pris en traître ! Et ce, par définition, s’ils optent pour l’imposition au barème progressif. À titre d’exemple, l’abattement de 85 % après 8 ans de détention perdure.

Des abattements conservés

De même, les cédants qui vendent leur entreprise pour cause de départ en retraite vont continuer de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 500 000 euros dans les deux cas de figure : qu’ils optent pour le PFU ou pour le barème progressif. Ce dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2022.

Les cédants seront également impactés par la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière. En effet, l’IFI n’aura plus comme assiette que la valeur nette du patrimoine immobilier. Changement d’assiette, mais cet IFI aura sinon les mêmes règles de calcul que l’actuel ISF.

Précisons que le PLF 2018 n’a pas encore passé la phase parlementaire ni celle, le cas échéant, du Conseil constitutionnel. Le texte va donc sans doute encore évoluer.

 

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