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Les repreneurs peuvent s’appuyer sur la Cape

Par Cyril ANDRÉ

publié le jeudi 5 octobre 2017

Il ne s’agit certes pas d’un dispositif révolutionnaire pour les repreneurs ou les créateurs d’entreprise, il mérite toutefois d’être mentionné car il comporte quelques avantages. De quoi s’agit-il ? Du Cape, pour Contrat d’appui au projet d’entreprise. Ce contrat permet au porteur de projet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association durant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

La structure en question va offrir au repreneur ou au créateur un programme de préparation à l’entrepreneuriat, qui peut notamment passer par la mise à disposition du porteur de projet de moyens techniques et matériel. Concrètement, le Cape prend la forme d’un contrat écrit d’une durée maximale de 12 mois mais qui peut être renouvelé deux fois.

Une protection au titre des accidents du travail

Ce contrat doit, notamment, contenir le programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une activité  ainsi que la nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis à disposition.

Ce contrat s’adresse, certes, en premier lieu aux repreneurs et aux créateurs, mais il est aussi ouvert aux dirigeants associés uniques d’une EURL ou d’une SASU. Par contre, Les salariés à temps plein ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Le Cape permet à celui qui a contracté de bénéficier, durant la durée de ce contrat, d’une protection sociale, à savoir le régime général de la sécurité sociale, et de la couverture obligatoire au titre des accidents du travail. De plus, le porteur de projet va bénéficier d’un maintien de ses allocations chômage pendant l’exécution du Cape.

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