L’exécutif le sait parfaitement le dernier trimestre 2020 et le premier semestre 2021, au minimum, seront particulièrement difficiles pour les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, en particulier les TPE et les PME. En conséquence, les taux des PGE ont été renégociés entre l’Etat et les banques et l’activité partielle de longue durée est mise en place.

Concernant les prêts garantis par l’État (PGE), le ministre de l’Économie, dans une récente interview aux Échos, a assuré avoir conscience que beaucoup de TPE ou PME ne seront pas en mesure de rembourser leur PGE au bout d’un an, en mars ou avril 2021. « Depuis plusieurs semaines, je négocie avec les banques un taux le plus attractif possible au-delà de la première année. Ce taux évoluera dans une fourchette de 1 à 3 % pour les TPE et les PME, en fonction de la durée de la prolongation du prêt », a expliqué Bruno Lemaire.

Il a confirmé la volonté du gouvernement de mettre en place un système de prêts de long terme, assimilés à des fonds propres en particulier pour renforcer le bilan de celles qui sont trop endettées. Il s’agit de prêts participatifs de long terme, d’une durée d’au moins 7 ans, qui compteront dans les fonds propres des entreprises, mais sans participation à leur gouvernance. L’État va apporter sa garantie à hauteur de 3 milliards d’euros. Selon le ministre de l’Économie, ces prêts devront, en contrepartie, « promouvoir la décarbonation des entreprises et la bonne gouvernance ».

Activité partielle pour 24 mois supplémentaires

Le gouvernement a également bien conscience de la précarité des entreprises sur le plan de l’emploi. C’est pour cette raison que le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place. Il vise à pérenniser le système de l’activité partielle.

L’APLD offre la possibilité à une entreprise, qui doit faire face à une baisse durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et de recevoir une allocation de l’État pour ces heures non travaillées. Ceci est possible en contrepartie de l’engagement par l’entreprise du maintien de l’emploi. Les entreprises de toute taille et de tout secteur ont accès à ce dispositif.

La réduction du temps de travail d’un salarié ne peut pas être supérieure à 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. Ce dispositif peut être mis en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. L’activité partielle de longue durée nécessite la signature d’un accord collectif, au niveau de l’entreprise ou de la branche.

Le salarié reçoit une indemnité, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute. Pour sa part, l’employeur reçoit une allocation correspondant à 60 % de la rémunération brute pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1^er octobre 2020. Le taux passe à 56 % pour les accords transmis après cette date du 1^er octobre.