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Le vade-mecum du cédant et du repreneur

Par Cyril ANDRÉ

publié le mardi 4 décembre 2018

Il est certains ouvrages que tout cédant et repreneur, mais aussi l’ensemble des dirigeants, devrait avoir sur son bureau. Celui-ci est un grand classique. Il s’agit  du mémento « Cessions de parts et actions » 2019-2020 des éditions Francis Lefebvre.

Certes, les conseils du cédant vont gérer l’ensemble de l’opération sur les plans fiscal, comptable et juridique. Toutefois, il est fortement conseillé à celui-ci de connaître les grandes d’une opération de cession, ne serait-ce que pour poser les bonnes questions à son avocat et à son expert-comptable.

Ce Mémento rassemble l’ensemble des règles applicables aux cessions de titres des sociétés commerciales, en droit fiscal, droit du travail, droit civil ou encore droit des sociétés. L’ouvrage est à jour au 1er novembre 2018 et reprend donc toutes les dernières évolutions législatives et réglementaires. Citons, à titre d’exemple, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les plus-values de cession, le projet de loi Pacte, les conséquences du changement de bénéficiaire effectif, la réforme du droit des contrats, les effets de la réalisation d’une moins-value nette à long terme au titre de l’exercice de cession de titre de participation, etc.

Conseils pratiques et jurisprudence

Cet ouvrage peut être vu comme un véritable vade-mecum pour le chef d’entreprise cherchant à céder son affaire. En effet, ce dernier trouvera les réponses à l’ensemble de ses questions, et ce, à toutes les étapes d’une cession de titres et pour toutes les modalités de cession : période de négociations,  cession de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, paiement du prix, garantie d’actif et de passif, etc.

Soulignons que le Mémento Francis Lefebvre décrit une nombreuse jurisprudence et compte de très nombreux conseils pratiques, des exemples de calculs, mais aussi des modèles de clauses.

Mémento « Cessions de parts et actions », Edition Francis Lefebvre – 1 200 pages – 205 euros (incluant la version numérique).

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