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Le small business act européen est sur les rails

Par Cyril ANDRÉ, Repreneur

Europe, publié le lundi 30 juin 2008

La Commission européenne vient d’adopter une proposition, intitulée « Penser aux petits d’abord, une loi sur les petites entreprises pour l’Europe », qui est destinée à accélérer le développement des PME européennes. Ce small business act européen contient notamment un statut de la société privée européenne visant à faciliter les activités des PME à l’international. Par ailleurs, à travers ce texte, l’exécutif européen étend et facilite l’attribution d’aides aux entreprises. Il souhaite une réduction des délais de paiement à 30 jours et recommande aux états membres de développer des programmes qui comblent le fossé des financements entre 100 000 et un million d’euros. Il serait d’ailleurs intéressant que cette dernière mesure bénéficie également aux porteurs de projets.
Ce small business act sera débattu par les ministres européens concernés lors d’un Conseil informel organisé à Versailles les 17 et 18 juillet et des mesures concrètes devraient être adoptées lors du « Conseil compétitivité » des 1er et 2 décembre 2008.