Lors de la 7e journée de l’entreprise patrimoniale, qui est organisée aujourd’hui par l’Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep), Hervé Novelli devrait donner les premières pistes sur le contenu des mesures sur la transmission d’entreprise. Selon toute probabilité, ces dispositions seront intégrées dans le projet de loi sur la modernisation de l’économie qui sera présenté en conseil des ministres en avril.
Selon nos informations, les mesures seront essentiellement d’ordre fiscal et devraient concerner davantage les repreneurs que les cédants. Les transmissions familiales sont l’une des priorités du gouvernement dans ce dossier. Dans le cadre d’une telle transmission, Bercy souhaiterait réduire les droits de mutation.
Hervé Novelli souhaite également faire en sorte que le repreneur ne se trouve pas dans une situation financière trop difficile. Les services de Bercy travaillent sur la déductibilité des intérêts d’emprunt. Le plafond de la somme déductible de l’impôt sur le revenu devrait être revu à la hausse.