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Des "mesures révolutionnaires" pour les transmissions familiale

Par Syrine DUPASSIEUX

JURIDIQUE publié le vendredi 15 septembre 2006

« C’est une véritable révolution qui s’opère » a affirmé Jean-Marie Leroy, directeur général de CCR Chevrillon, société de gestion de patrimoine privée, lors du déjeuner de presse le 12 septembre dernier, à propos des mesures récentes au sujet de la transmission familiale d’entreprises.
Aujourd’hui, les difficultés juridiques et fiscales des transmissions semblent aplanies. En effet, la prise de conscience des pouvoirs publics s’est traduite par la volonté de pérenniser à tout prix l’entreprise, en supprimant le coût fiscal de la transmission et en bousculant les principes fondamentaux du Code civil.
« L’entreprise est aujourd’hui considérée comme un bien atypique qui mérite un traitement différencié lors de sa transmission », poursuit Jean-Marie Leroy. Plusieurs mesures phares seront applicables dès le 1er janvier 2007. D’abord, l’exonération de l’impôt sur les plus-values mobilières sur les titres cotés et non cotés. En cas de « pacte Dutreil », c’est-à-dire d’engagement collectif de conservation des droits, l’exonération sera de 75 %. Les héritiers pourront s’entendre avant la mort du dirigeant pour l’attribution de l’entreprise. La donation-partage à des tiers permettra de la transmettre aux managers. Le patrimoine familial est stabilisé avec la transmission transgénérationelle, à ses enfants puis à ses petits-enfants sans subir une double taxation.
« Il est très étonnant que des modifications législatives si profondes aient été votées sans provoquer de remous au Parlement. A priori, cela sera profitable aux redevables de l’impôt sur les grandes fortunes »,conclut Jean-Marie Leroy.

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