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TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Editorial

L’édito : A quand l’abolition de la loi Hamon ?

Par Cyril ANDRÉ

Publié le vendredi 24 février 2017

On pouvait penser que les dispositions de la loi Hamon sur le droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise ne seraient qu’une sorte de péripétie législative.  On pouvait aussi penser qu’après la forte atténuation des sanctions en cas de non-respect, cette loi n’aurait qu’un impact limité. Et bien, on pensait mal. Selon le Baromètre de la transmission de PME, réalisé par le CNCFA et Epsilon Research, près de 80 % des dirigeants assurent que le respect de ce droit d’information a sensiblement allongé la durée du processus de transmission et n’a eu rigoureusement aucun intérêt, y compris pour les salariés.

Comme le note un responsable de fonds, cette loi entraîne non seulement des retards dans le montage des opérations, mais pose aussi, évidemment, des problèmes en termes de confidentialité. Une confidentialité pourtant si importante, en France, pour ce type d’opération. Notons aussi, qu’incidemment, cela entraîne des frais supplémentaires d’avocat pour le cédant. L’impact négatif de cette loi et donc réel et, de plus, il perdure.

Tentons de se faire l’avocat de la défense, ou du diable,  et de voir les éventuels bénéfices de cette loi Hamon. Les bénéficiaires hypothétiques seraient les salariés. Mais les cédants qui souhaitent vendre à leurs salariés n’ont pas attendu Monsieur Hamon pour le faire ! Certaines reprises faites par des salariés sont d’ailleurs de vraies réussites entrepreneuriales. Mais, de façon paradoxale, cette loi fait, de fait, bien peu de cas des salariés en question.

En effet, cette dernière dispose que les salariés doivent être informés du projet de cession deux mois avant la date de conclusion de la vente. Deux mois ! Ce délai est ridiculement court. Deux mois avant le signing, dans les faits, l’opération est bouclée et, sauf revirement extraordinaire, aucun autre repreneur potentiel ne pourra s’immiscer dans le processus. En deux mois, le salarié ne pourra évidemment pas constituer un dossier solide et avoir trouvé le financement. Cette loi est donc bien de la poudre aux yeux pour les salariés et un sacré grain de sable pour les cédants. A quand son abolition ?

Cette loi démontre aussi la méconnaissance profonde par Benoît Hamon, et par certains parlementaires, du monde de l’entreprise et de ses mécanismes réels de fonctionnement. Et il veut être Président de la République…amonHhhsd

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