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Encore une peu de patience pour la réforme des plus-values mobilières !

Par Jean-Claude DIDIER

Publié le mardi 4 octobre 2005

Lors des ses vœux 2005, Jacques Chirac avait sollicité une mesure d’exonération totale des plus-values sur les actions détenues au-delà de 15 ans. Le ministre des PME d’alors, Christian Jacob avait confirmé dans le magazine Repreneur (N°106) que cette disposition figurerait « dans la prochaine loi de finances ». Son remplaçant, Renaud Dutreil, avait déclaré à l’occasion de la 3e édition de Planète PME, devant un millier de chefs d’entreprises, que le gouvernement "est favorable à l'alignement des plus-values mobilières sur les plus-values immobilières".

Et pourtant, le projet de loi de finances présenté mercredi 28 septembre, n’y fait aucunement référence. « On est pas complètement prêt. Des arbitrages sont encore à faire », a répondu le ministre des Finances, Thierry Breton. En fait, la mise en musique de cette mesure se révèle plus ardue que prévue. Surtout, depuis que Dominique de Villepin a invoqué le patriotisme économique après l’affaire Danone. Lors de sa conférence de presse du 1er septembre, il avait déclaré : « La taxation des plus-values baissera en fonction de la durée de détention des titres : ce sera un moyen de garantir la pérennité du capital de l’entreprise. Avec ce dispositif, nous nous donnerons les moyens de constituer un actionnariat français solide, qui sera notre meilleur rempart contre les tentatives d’OPA hostiles et un instrument du patriotisme économique. »

Concrètement, cette réforme attendue avec impatience, notamment par la CGPME et l’Assemblée des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, devrait être clarifiée et débattue au Parlement, en fin d’année, lors du projet de loi de finances rectificative. Thierry Breton souhaite « faire mieux » que d’aligner la fiscalité des plus-values mobilières sur les plus-values immobilières, exonérées à partir de quinze ans de détention. Il veut ramener ce délai dans « une fourchette comprise entre 7 à 10 ans. » Pour l’instant, il est urgent d’attendre.

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