STOP aux Faux Clics sur Google AdWords !
Cession Entreprise
Vendre entreprise
Le manuel du repreneur Fermer

1. Lancez votre recherche d'annonces d'entreprise :

- Soit directement par mots clés, sous le menu sur n'importe quelle page

- Ou en sélectionnant un secteur ou une région, à partir de la colonne de gauche


2. Consultez les annonces correspondant à votre recherche.

3. Demandez à être contacté pour les offres qui ont retenu votre attention. être recontacté

4a. Vous possédez déjà un compte repreneur sur le site :
Connectez vous sur la colonne de gauche avec votre adresse email et votre mot de passe. Une fois connecté, chaque demande de contact sera transmise automatiquement à nos chargés d'affaires qui vous recontacterons dans les plus brefs délais.

4b. Vous ne possédez pas de compte repreneur :
Créez votre compte via la colonne de gauche, ou via le menu "reprendre une entreprise/créer votre compte". Vous aurez alors le choix de vous définir comme repreneur individuel ou au titre d'une société et de completer votre profil.

L'espace repreneur vous permet :

- d'accéder à la liste des annonces déjà demandées

- d'accéder à la modification libre de votre profil repreneur

- de demander facilement à être recontacté pour plusieurs annonces en un seul click.

conseils d'experts pour renprendre une entreprise Foire aux
questions
mode d'emploi du repreneur Le manuel
du repreneur
Aide pour reprendre une entreprise Nos fiches
conseils
Evaluer votre entreprise Evaluez mon
entreprise
 
 

Sociétés à vendre par région

Entreprise à vendre dans votre région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Dossiers

Du bon usage de la transmission familiale

Par Cyril ANDRÉ

Publié le lundi 19 décembre 2011

Il est patent qu’il existe en France de nombreux freins à la transmission de l’entreprise dans le cadre familial. D’ailleurs, le taux de reprise par les héritiers demeure faible. Selon un récent rapport seules 10 % des entreprises de ce type sont transmises à un membre de la famille. Il ressort de l’enquête du groupe BPCE qu’n 2010, près de 1 700 PME ont été transmises dans un cadre familial, soit 14 % du total des transmissions de ce type d’entreprise.

Transmission : une barrière psychologique à franchir

Les entreprises familiales sont majoritairement rachetées par des groupes ou par des repreneurs personne physique extérieurs. Cette situation s’explique en partie par la dimension psychologique d’une telle opération. La transmission, en France, est souvent un sujet tabou au sein des familles. Les enfants n’osent pas en parler à leurs parents et ces derniers ne savent souvent pas comment bien aborder le problème.
Les héritiers ne sont pas toujours prêts à s’impliquer dans l’entreprise familiale. Ils n’en ont pas forcément la capacité ou l’envie. Cette problématique doit être abordée avec les enfants lorsqu’ils sont encore au moment du choix de leur carrière, pendant ou après leurs études. Il apparaît donc que la préparation à la transmission dans le cadre familial doit d’abord être d’ordre émotionnel avant d’être technique. La clé du succès se trouve à ce niveau : dans l’organisation et la préparation.

Anticiper pour bien transmettre

Le cadre juridique et fiscal de la transmission familiale est, en France, bien adapté. L’une des clés pour profiter au mieux de ces dispositions légales attractives réside dans l’anticipation de cette opération complexe. Techniquement, le processus de transmission peut être réalisé dans un laps de temps compris entre 6 mois et un an. Mais il faut souligner que la phase de maturation d’un projet de ce type est bien plus longue. Il est important de créer les conditions d’un réel dialogue entre la génération qui va lâcher et celle qui est susceptible de reprendre. Beaucoup de professionnels conseillent de sérieusement penser à la transmission de son entreprise familiale 10 à 15 ans en amont.
Pascal Julien Saint-Amand, notaire, souligne qu’« en anticipant, il est possible de faire évoluer le chef d’entreprise mais aussi les enfants sur leurs projets de façon à bien définir qui veut quoi et ce que l’on prêt à accepter. Souvent, le dirigeant n’a qu’une vague vision de ce qu’il voudrait et il ne sait pas ce qu’il est possible de faire ou non. Nous pouvons lui expliquer que par rapport à tel objectif, il faut structurer, bien en amont,  les choses d’une certaine façon ».

Une fiscalité de la transmission complexe mais attractive

Depuis une dizaine d’année, la France a rattrapé son retard par rapport à ses voisins sur le plan de l’attractivité de la fiscalité de la transmission. Les contraintes  imposé par le législateur pour que les chefs d’entreprises puissent bénéficier de ce régime favorable ne sont pas minces puisque qu’il s’agit d’engagement de conservation qui portent sur six ans. De plus, la gestion des titres est contrainte durant cette période et il existe un risque que les régimes favorables tombent si une opération qui n’est pas autorisée est réalisée. Mais, au final, en couplant les réductions de base imposable, grâce au pacte Dutreil, les réductions de droits liées à l’âge du donateur, la possibilité du paiement différé fractionné, la possibilité dans les SAS d’avoir des actions de catégorie différente, il est indéniable que le dispositif sur le plan fiscal très équilibré.

La difficile égalité de traitement entre les autres héritiers et le repreneur

Un problème concret va se poser au dirigeant ayant plusieurs enfants du fait du principe de l’égalité entre héritiers. Il arrive fréquemment qu’un seul enfant reprend le flambeau. Il faut donc dédommager les enfants non repreneurs et structurer leur situation. « Si ces derniers se retrouvent dans une situation dans laquelle, ils sont pieds et points liés à l’égard de l’enfant repreneur, vous avez alors en germe un contentieux qui risque de freiner le développement de l’entreprise. Le chef d’entreprise a tendance à tout réinvestir au sein de son entreprise, analyse Pascal Julien Saint-Amand.  Mais les autres enfants vont légitimement demander un peu d’argent pour acheter leur maison, par exemple ». Il faut imposer à l’enfant repreneur une distribution minimale de dividendes pour que les non repreneurs puissent avoir un intérêt dans le devenir de l’entreprise. Si le repreneur ne respecte pas cette règle, il peut avoir une obligation de racheter les titres des autres enfants à valeur d’entreprise et pas à valeur d’une participation minoritaire.

Prévoir le pire dans les actes notariés

Même si le processus de transmission se déroule sous les meilleures auspices, qu’il n’existe pas de dissensions familiales, le notaire, par nature prudent et surtout prévoyant, pourra ajouter différentes clauses dans l’acte de donation : comme une interdiction de vendre si le cédant souhaite que l’entreprise demeure dans le cadre familial durant un certain temps. En effet, les parents peuvent donner un peu plus de titres à l’enfant repreneur afin de l’encourager dans son projet. En contre partie, il n’a pas le droit de la vendre durant un certains délai. Le notaire peut également insérer des clauses d’interdiction de la mise en communauté. Des clauses de residuo peuvent s’avérer fort utiles : dans l’hypothèse du décès de l’un des enfants, les titres qu’il a reçus passent à l’autre enfant. Des conventions de famille comprenant la définition d’un certain nombre de critères seront établies par le notaire. Elles permettent d’expliciter l’esprit de la donation. Il est possible d’ajouter des obligations de solidarité entre les enfants, et ce, dans certaines circonstances bien particulières. Enfin, le notaire pourra modifier les statuts de la société de manière à bien répartir les pouvoirs. Enfin, un pacte d’actionnaire définira les conditions d’une sortie conjointe ou les modalités dans lesquelles l’un peut forcer l’autre au rachat de ses titres si jamais certaines obligations n’ont pas été respectées.

Affaires à vendre

Chauffage/Sanitaire - Climatisation - Energies renouvelables

Nettoyage Industriel

Bureau d'études VRD/géomètre

Vente de produits liés à l'amélioration de l'habitat

Négoce matériaux construction

Location de camions, camions grues et pelles avec chauffeur

HERE SDE NANTES